Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Barreau de Grasse : premier tour des élections au Bâtonnat (...)

Proposé par Valérie Noriega --
20 juin 2017

Les 680 Avocats inscrits au Barreau de Grasse sont appelés à voter au premier tour ce 21 juin pour élire le Bâtonnier 2018/2019 qui succédera au Bâtonnier en exercice Me (...)

Le 23 juin sera élu le nouveau Président du Conseil Régional (...)

Proposé par Valérie Noriega --
20 juin 2017

Le nouveau Président du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix en Provence sera élu ce vendredi 23 juin. Lors d’une conférence de presse à 10h au Conseil (...)

Principe de portabilité des données personnelles : ce que va (...)

Proposé par Fabien Honorat Avocat associé, Péchenard & Associés --
20 juin 2017

Le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques a ? l’e ?gard du traitement des données a ? caractère personnel et a ? la libre (...)

Formation, paiement, litiges : les experts de l'Ucejam font (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
20 juin 2017

L’Union des Compagnies d’Experts de Justice des Alpes-Maritimes et du Sud-Est (Ucejam) a tenu son assemblée générale, vendredi dernier, à l’hôtel "La Vague de Saint-Paul", non (...)

Holdings animatrices : une avancée jurisprudentielle (...)

19 juin 2017

Une participation minoritaire ne remet pas en cause le statut de holding animatrice. Commentaires du groupe de travail fiscal de Baker Tilly France. Les titres de (...)

Alpes-Maritimes : Résultats du second tour des élections (...)

Proposé par Valérie Noriega --
19 juin 2017

Vous trouverez dans cet article les liens vous permettant d’accéder aux résultats par circonscriptions pour le département 06 du second tour des élections législatives du 18 (...)

Conduite après usage de stupéfiants : ? les taux, la forme, la (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
19 juin 2017

Le délit de conduite après usage de stupéfiants, aux termes de l’article L. 235-1 du code de la route n’enferme pas l’existence du fait punissable dans les frontières d’un taux (...)

Administrateurs et mandataires judiciaires en Congrès (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 juin 2017

Les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires tiennent ces jeudi et vendredi leur 18ème Congrès national au Club Belambra de la Colle-sur-Loup. Destinées à (...)

Le CNB remet ses 10 propositions à l’Elysée et à Matignon pour (...)

Proposé par Valérie Noriega --
15 juin 2017

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, a remis ce jour les 10 propositions de la profession d’avocat aux conseillers Justice du président de la (...)

7e édition le 30 juin prochain des États généraux du droit (...)

Proposé par Valérie Noriega --
14 juin 2017

Le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État invitent avocats et magistrats à débattre sur le thème de « Avocats et Magistrats administratifs : La déontologie en (...)

WeWork annonce un nouveau partenariat stratégique avec Exco (...)

Proposé par Valérie Noriega --
13 juin 2017

WeWork, la plateforme communautaire dédiée aux créateurs et entrepreneurs, vient de signer un nouveau partenariat avec Exco, réseau d’expertise-comptable, d’audit et de (...)

Les vainqueurs de We Law You, premier concours proposé par un (...)

Proposé par Valérie Noriega --
13 juin 2017

En partenariat avec de nombreux incubateurs, DS a créé le premier concours proposé par un cabinet d’avocats à destination des start ups. Elues par un jury prestigieux, les (...)

La Médiation versus la Conciliation

Proposé par Valérie Noriega --
13 juin 2017

Il existe plusieurs Modes Amiables de Règlement des Conflits et il n’est pas toujours facile de faire son choix lorsque l’on décide d’y recourir pour résoudre un conflit (...)

Le registre public d’accessibilité : une nouvelle obligation (...)

Proposé par Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocat Associée --
13 juin 2017

Un décret du 28 mars 2017 et un arrêté du 19 avril 2017[1], viennent renforcer la règlementation des établissements recevant du public (ERP) en matière d’accessibilité des (...)

Le cabinet Mauduit Lopasso Goirand & Associés rejoint In (...)

Proposé par Valérie Noriega --
12 juin 2017

Le cabinet Mauduit Lopasso Goirand & Associés implanté à Toulon, au coeur de la région PACA, se rapproche d’In Extenso Avocats, première holding interprofessionnelle (...)