Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Conférence CERDP - Médecin délinquant ou de l’opportunité de (…)

Le CERDP et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs poursuivent en 2018 leur cycle de conférences d’ouverture ACCÈS LIBRE A TOUT PUBLIC ! Ces conférences sont ouvertes à (…)

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Atelier ECOBIZ " Face à Face du Commerce - Bail Commercial" à (…)

Commerçants vous vous posez des questions sur le BAIL COMMERCIAL ? La CCII Nice Côte d’Azur via sa plateforme pro Ecobiz vous attend au "Face à Face du Commerce " pour (…)

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Audience solennelle de rentrée du TGI DE GRASSE lundi 29 janvier

Le lundi 29 janvier 2018, le Tribunal de grande Instance de Grasse tiendra son audience solennelle de rentrée présidée par Michael JANAS, président du tribunal et Fabienne (…)

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Colloque CREDEG les 1 et 2 février 2018 : "Comment la mise en (…)

Le prochain colloque organisé par le CREDEG (Le Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion) de l’Université Nice Sophia Antipolis aura lieu les 1er et 2 février (…)

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Dénonciation en cas d’infraction routière : la CPME dresse un (…)

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit impérativement dénoncer les salariés se rendant coupables d’infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à (…)

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Audience rentrée solennelle 2018 du Tribunal de Commerce (…)

L’audience de rentrée solennelle du Tribunal de Commerce d’ANTIBES se déroulera le Vendredi 12 janvier 2018 à 11 Heures au Tribunal de Commerce, 60 2ème Avenue Nova (…)

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Droit immobilier : La demande de renouvellement d'un bail (…)

A l’heure où la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI annoncent que l’avenir de l’immobilier serait dans le démembrement de propriété, la 3ème chambre civile (…)

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Médiation administrative : le plaidoyer du Conseil d'État

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a parlé de la médiation administrative lors d’une conférence de presse organisée à l’occasion de la signature de la (…)

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Des téléphones dans les cellules pour favoriser la réinserttion

Le téléphone "furtif" en prison, c’est bientôt fini ? Peut-être. Le ministère de la Justice a en effet lancé au dernier trimestre 2017 un appel d’offres pour équiper (…)

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Conseil de Prud’hommes de Nice : audience de rentrée le 29 (…)

L’audience solennelle du conseil de prud’hommes de Nice se tiendra donc cette année le Lundi 29 janvier à 15H00 au tribunal de la rue Provana-de-Leyni. Cette cérémonie (…)

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Audience rentrée solennelle 2018 du Tribunal de Commerce de (…)

L’année 2018 s’ouvrira comme habituellement pour les professionnels du Droit avec les vœux et rentrées solennelles dans les Tribunaux. L’audience de rentrée solennelle (…)

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Formation IDP le 10 mars : "L’avocat contre les abus de pouvoir"

Notez dès à présent dans vos agendas le prochain rendez-vous à l’Institut de défense pénale qui aura lieu à Marseille, comme d’habitude, le samedi 10 mars 2018, cette (…)

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L'arbitrage en droit administratif interne

Contrairement au domaine du droit administratif international (cf. cette Revue, 27 octobre 2017, p.7, celui du droit administratif interne demeure soumis à un principe (…)

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Europe : un projet de loi pour la protection des données (…)

Nicole Belloubet a présenté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de l’Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à (…)

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Formation EDA Sud Est : "Actualité fiscale Février 2018" à Nice

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation à Nice à la Bibliothèque des avocats : le lundi 5 (…)

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