Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Dates et horaires des épreuves écrites d’admissibilité de (...)

L’arrêté fixant les dates et horaires des épreuves écrites d’admissibilité de l’examen d’accès au CRFPA a été publié le 10 mai 2017. Lire l’arrêté sur Legifrance EN CLIQUANT (...)

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Barreau de Grasse-Formation : "Droit sur l'île ! L’Avocat fait (...)

Cette journée de formation continue aura lieu le 2 juin 2017, elle est organisée en collaboration par EDA SUD EST et le Barreau de Grasse. Elle a pour objectif de présenter (...)

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Le Congrès National des Administrateurs judiciaires et (...)

Le Conseil National des Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires organise, pour la dix-huitième année consécutive, son Congrès National qui se déroulera les 15 (...)

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Journées Marteau : les ventes aux enchères n'attendent plus (...)

Partout en France, les maisons de ventes aux enchères ouvriront leurs portes les 19, 20 et 21 mai au grand public afin de lui faire découvrir le monde fascinant des ventes (...)

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?? SAVE THE DATE ?? Première formation régionale à NICE le 2 (...)

L’UNHJ - Union Nationale des Huissiers de Justice - organise pour la première fois à Nice en partenariat avec INTERFIMO une formation sur le thème : "UNE CARRIERE D’HUISSIER (...)

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Le Barreau de Grasse mobilisé ce jeudi 11 mai pour conseiller (...)

Déclaration de revenus, conseils en matière fiscale, etc. : les avocats aident gratuitement et de manière confidentielle les contribuables. Cette opération JOURNÉE DE LA (...)

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Coup d'arrêt possible ?du CDD signé qui n'a pas encore (...)

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 15 mars 2017 un arrêt au terme duquel elle amende sa jurisprudence antérieure en matière de contrat de travail à durée (...)

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Permis à points : petites idées fausses aux grandes (...)

Le permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, et fondé sur la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, fait partie de la vie des automobilistes français depuis (...)

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Les règles de la postulation ne s’appliquent pas devant les CA (...)

Dans un avis du 5 mai 2017, la Cour de cassation vient préciser que la procédure devant la cour d’appel en matière sociale se fait sans postulation et donc sans (...)

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Droit du travail : le point sur le harcèlement

La question du harcèlement subi par le salarié figure au titre 5 chapitre 1 - 2 - 3 et 4 du Code du Travail et plus spécialement aux articles L1151- 1 à L1154 -1. Ces (...)

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Les prochaines conférence d'ouverture du CERDP

[Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science (...)

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L'École Nationale de la Magistrature ouvre ses formations aux (...)

Le jeudi 4 mai prochain, Pascal EYDOUX, président du Conseil national des barreaux et Olivier LEURENT, directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature renforceront la (...)

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Conférence : « Outils et Techniques Communs aux Modes Amiables (...)

L’association Alternative de Médiateurs Indépendants vous propose une conférence le 4 mai 2017 de 14 h à 17 h à Maison des Associations Nice-Garibaldi à Nice 06300 sur le thème (...)

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Océane Acquier remporte la finale azuréenne du concours ma (...)

Université Côte d’Azur a organisé le mardi 25 avril dans le cadre majestueux du palais des Rois Sardes à Nice la finale azuréenne du concours de vulgarisation scientifique "Ma (...)

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Open Data : ce qu’il faut retenir de la Loi Lemaire

  • 25 avril 2017

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite "Loi Lemaire") a notamment eu pour objectif de favoriser une politique d’ouverture des données et des (...)

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