Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Les plateformes numériques révolutionnent encore le secteur de (...)

Comment les plateformes numériques parviennent-elles à nouveau à bouleverser le secteur de l’audiovisuel ? Par [Anne-Marie PECORARO->http://aturquoise.com - Avocat associé, (...)

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Colloque : Les Pratiques de Médiation dans le Monde au regard (...)

Pôle Sud Médiation propose un colloque “Les pratiques de Médiation dans le monde au regard des différentes cultures”, à Aix en Provence les 29 et 30 juin et le 1er juillet 2017. (...)

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"Délibérée", nouvelle revue sur la justice, les droits et les (...)

Le Syndicat de la magistrature annonce la parution prochaine du premier numéro de "Délibérée", la nouvelle revue de réflexion critique sur la justice, le(s) droit(s) et les (...)

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"Les obligations sociales de l'employeur" : réunion d'info à (...)

Cette réunion d’information est destinée aux chefs d’entreprise des PME, aux artisans et commerçants, afin de leur permettre d’appréhender les grandes étapes de la vie du (...)

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Le Barreau de Marseille reçoit les "Femmes : moteurs (...)

Geneviève MAILLET, Bâtonnier du Barreau de Marseille vous attend nombreuses et nombreux demain à la Maison de l’Avocat de 9h30 à 18h pour assister à la conférence "Femmes : (...)

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Colloque "Droit bancaire et financier" les 9 et 10 juin à (...)

L’EDA Sud Est, le GREDEG et L’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier Monaco organisent à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice un Colloque "Droit (...)

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Dates de l'élection pour le Bâtonnat du Barreau de Grasse : 21 (...)

Les 640 avocats inscrits au Barreau de Grasse devront voter les 21 et 28 juin pour désigner le successeur de l’actuel bâtonnier, Maître Jean-Marc Farneti. Deux candidats sont (...)

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Colloque CERDP - La réforme de la prescription pénale, le 30 (...)

Le vendredi 30 juin 2017, le CERDP organise une journée d’étude sur le à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice à partir de 8h30, amphi. 202. "La réforme de la (...)

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Jean-Philippe Vouillon élu président de la Chambre des (...)

Avec son Conseil, il se prépare à accueillir la cinquantaine de nouveaux offices qui doivent ouvrir dans les AM et à accompagner les évolutions de la profession. Il n’a pas (...)

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Décryptage juridique : La protection fonctionnelle aux (...)

  • 18 mai 2017

Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du (...)

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Le contrat saisonnier, vigilance orange

La loi El Khomri du 8 août 2016 n’a toujours pas fini de faire parler d’elle avec sa litanie de décrets d’application. Au cas particulier, c’est une ordonnance du 27 avril (...)

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CERDP Conférence "L'appréhension du bien-être de l'animal par (...)

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (...)

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CERDP Conférence "La réforme de la Cour de cassation" le 1er (...)

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (...)

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La holding animatrice de groupe au regard de l'ISF (JURIS. (...)

Les articles 885 O bis et 885 O ter du Code Général des Impôts prévoient un régime d’exonération au titre des biens professionnels, excluant notamment de l’assiette de calcul de (...)

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SÉMINAIRE TRANSIDENTITÉ – Intergenre au Conseil national des (...)

À l’occasion du 17 mai 2017, journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le Conseil national des barreaux rappelle que le droit international garantit à (...)

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