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BARREAU DE NICE - Résultats du second tour des élections

Les avocats inscrits au Barreau de Nice ont voté ce jour pour le second tour des élections ordinales en vue notamment du renouvellement du tiers des membres du Conseil de (…)

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Le Club Business Cagnes s'intéresse à "La SCI, pièges et (…)

Inscrivez-vous vite au déjeuner d’affaires mensuel du Mardi 5 décembre 2017 à 12h00 du Club Business Cagnes Nice Métropole : l’invité d’honneur est Thierry Séon, (…)

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Deuxième tour des élections ordinales aux Barreaux de Nice et (…)

Les avocats inscrits aux Barreaux de Nice et Grasse sont appelés ce mardi 28 novembre à prendre part au deuxième tour des élections ordinales (renouvellement du tiers des (…)

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À paraître : "Déontologie notariale" par Jean-François SAGAUT (…)

Jean-François SAGAUT, docteur en droit, est notaire et chargé d enseignements auprès de l Université Paris II Panthéon-Assas et Mathias LATINA, agrégé des Universités, est (…)

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LE RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

La France connait aujourd’hui une économie de la Culture proéminente et relativement en bonne santé, soutenue par la mise en place de crédits d’impôts, de subventions, et (…)

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Projet de loi sur le droit à l'erreur : révolution ou poudre (…)

  • 27 novembre 2017

Qui, de bonne foi, ne s’est jamais trompé dans sa vie ? Il est donc logique que le droit à l’erreur puisse être élargi aux rapports entreprises/administration. C’est à (…)

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Scoop : 82 ans après... l'élection du bâtonnier Bianchi dans (…)

C’est au cours de travaux, en perçant un mur de la Maison des Avocats à Nice il y a une vingtaine d’années, qu’un maçon a retrouvé un journal froissé utilisé pour (…)

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TousDroitsDevant : les juristes et avocats lancent un nouveau (…)

Tous Droits Devant est un think & do-tank dont la création a été annoncée par Stéphanie Fougou à l’issu du 1e Grenelle du Droit le 16 novembre 2017 à la Maison de la (…)

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Liberté d'installation des notaires : bilan d'étape par (…)

L’Autorité dresse le bilan des créations d’office intervenues en application de la « loi Macron » dans les zones d’installation libre (zones « vertes »). Elle publie 304 (…)

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Barreau de Nice : résultats du 1er tour des élections ordinales

Les avocats inscrits au Barreau de Nice étaient appelés hier à voter notamment pour le renouvellement d’un tiers des membres du Conseil de l’Ordre. Les résultats détaillés (…)

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Barreau de Grasse : résultats du 1er tour des élections ordinales

Les avocats inscrits au Barreau de Grasse étaient appelés ce jour à voter pour le renouvellement des membres du Conseil de l’Ordre. Voici à cette heure-ci les (…)

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Brevets : pourquoi, comment déposer et combien cela coûte...

  • 21 novembre 2017

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l’Économie, (…)

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Barreaux de Nice et Grasse : Jour J pour le premier tour des (…)

Le premier tour des élections ordinales, pour le renouvellement des membres du Conseil de l’Ordre au Barreau de Nice et Grasse a lieu aujourd’hui 21 septembre jusqu’à 15H. (…)

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La dénonciation des situations de ?harcèlement moral promise (…)

Si la jurisprudence relative au harcèlement moral et particulièrement à son régime probatoire n’a cessé d’évoluer, c’est récemment, au terme d’un arrêt en date du 13 (…)

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"L’invention des arguments ou la fabrication de la défense (…)

Rendez-vous à Marseille le samedi 9 décembre 2017. L’Institut de Défense Pénale vous propose de débattre de "L’invention des arguments", ou comment un avocat fabrique la (…)

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