Droit

Protocole national pour la sécurité des salariés : durcissement (...)

En partenariat avec notre partenaire Mediation Conseil, nous relançons en raison du confinement nos articles de décryptage pour rendre plus lisibles les nouvelles règles ou (...)

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Poursuite de l'activité des offices notariaux lors du (...)

Le décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, (...)

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Affaire Veyrac : quatorze accusés seront jugés en janvier (...)

Le 9 décembre 2013, Jacqueline Veyrac, 73 ans, propriétaire du restaurant niçois "La Réserve", était victime d’une tentative d’enlèvement devant son domicile à Nice. Elle sortait (...)

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Confinement #2 : les avocats ne veulent plus de « bricolage » (...)

Présidente du Conseil National des Barreaux, Christiane Féral Schuhl devait accueillir ce midi (jeudi 29 octobre) le garde des Sceaux à l’occasion du Grand Atelier des (...)

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Allongement de la durée du congé paternité : L’Assemblée (...)

Date d’entrée en vigueur de ce congé paternité allongé le 1er juillet 2021

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Foncier : La safer demande au législateur de renforcer son (...)

Une faille juridique permet de contourner le rôle de régulation de la SAFER...

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La gazette juridique de la semaine

Notre sélection de quelques informations juridiques présentées sous forme de brèves

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Code du travail numérique : plus de 2 millions de (...)

Le code numérique est plébiscité par les utilisateurs notamment pour les sujets liés au Covid

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Le TA de Nice ordonne la démolition d’installations réalisées (...)

Le préfet est fondé à demander à cette société de démolir ces ouvrages qu’elle occupait sans autorisation

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David Ambrosiano nouveau président du Conseil Supérieur du (...)

David AMBROSIANO a été élu ce 20 octobre et prend la suite de Jean-François Humbert

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Notariat : Une activité soutenue, malgré la crise dans les (...)

En dépit de la crise sanitaire et de ses répercussions au plan économique, l’activité notariale reste intense dans les Alpes-Maritimes en raison du dynamisme du marché de (...)

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Deux postes de juristes à pourvoir chez VIRBAC dans le (...)

Ces deux postes sont à pourvoir dans les Alpes Maritimes à Carros

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Congés payés : quels sont les évènements qui peuvent les (...)

Le décompte des jours de congés payés n’est pas une chose aisée, le point

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"Le lawfare", conférence de Jean-Emmanuel Perrin à la Fac de (...)

Le "lawfare" vise à instrumentaliser politiquement la justice, une conférence à voir !

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Les doctoriales organisées par le CERDP se tiendront les 2 et (...)

Le CERDP organise 3 conférences de haut niveau dans le cadre de ses doctoriales 2020

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