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Mandataire judiciaire à Nice, Maître Stéphanie Bienfait fait le point de la situation avec Les Petites Affiches. Quelles sont les principales difficultés rencontrées par (...)

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L'arrêté préfectoral d'interdiction aux hébergements à (...)

Le Maire de Nice avait annoncé cette mesure en fin de semaine passée, le préfet a validé par un arrêté

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Nouveau décret : les actes notariés peuvent désormais être (...)

Le décret n° 2020-395 du 3 avril permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril au Journal Officiel. Cette dérogation sera (...)

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Le dispositif à jour des décrets, ordonnances et précisions du gouvernement Assouplissements, modifications, ajouts, le dispositif du chômage partiel n’a pas cessé (...)

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