Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

We Law You : le premier concours proposé par DS, cabinet (…)

En partenariat avec des incubateurs, DS lance le premier concours à destination des start ups. Le concours We Law You est fondé sur le caractère innovant du projet, la (…)

Lire la suite

L’absence de faculté de résiliation triennale de l’exploitant (…)

La Cour de Cassation[1] vient de rendre un arrêt largement commenté concernant l’application dans le temps de l’article L.145-7-1 du Code de commerce, qui prohibe toute (…)

Lire la suite

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux (…)

Lire la suite

Présidentielles 2017 : les propositions du Conseil National (…)

Le Conseil national des barreaux a adressé aux candidats à l’élection présidentielle une série de questions précises concernant l’exercice de la profession d’avocat et (…)

Lire la suite

Variations lexicales et grammaticales autour de la réforme du (…)

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a déjà un an. S’emparant de l’ordonnance du 10 février 2016, le marché de la formation (…)

Lire la suite

Le CNB partenaire du Salon Livres, Justice et Droit de Toulon !

Le 2ème Salon Livres Justice et Droit aura lieu les vendredi 10 et samedi 11 mars 2017 à la Faculté de droit de Toulon. Cette manifestation qui réunit des (…)

Lire la suite

La filière Hélicoptère exige une pause réglementaire pour (…)

Le cadre le ?gal concernant les vols en he ?licopte ?re s’alourdit chaque jour un peu plus, sans me ?me parfois e ?tre mai ?trise ? par les pouvoirs publics. Et de (…)

Lire la suite

Décret du 20 mai 2016 relatif à Justice Prud'homale : le SAF (…)

Le Syndicat des Avocats de France pointe dans son communiqué le fait que le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale est source d’une grande insécurité (…)

Lire la suite

Le Jeune Barreau de Nice convié par les candidats au Bâtonnat (…)

À quelques jours de la clôture des dépôts de candidatures pour se présenter au Bâtonnat de Nice 2018, le tandem Assus-Juttner/Curti poursuit ses rencontres avec les (…)

Lire la suite

Tribunal administratif : deux présidents et un déménagement...

Pour la troisième fois depuis 2008, Jean-Marc Sauvé, vice- président du Conseil d’État (*), s’est rendu au tribunal administratif de Nice dans le cadre de ses visites (…)

Lire la suite

Themis Banque a présenté à l'association GUIDE ses solutions (…)

Les étudiants du Master 2 « Droit des Entreprises en Difficulté », membres du GUIDE de Nice, ont pris part ce vendredi 3 mars à une rencontre avec Thémis Banque. Lors de (…)

Lire la suite

Le Barreau du Val de Marne pour un 8 Mars toute l’année

Le Barreau du Val de Marne organise un colloque dédié aux violences faites aux femmes et aux filles, la lutte contre le sexisme, le phénomène prostitutionnel et les (…)

Lire la suite

Présidentielles 2017 : les avocats interrogent les candidats

Le Conseil national des barreaux a adressé aux candidats à l’élection présidentielle une série de questions précises concernant l’exercice de la profession d’avocat et (…)

Lire la suite

La procédure d'inaptitude du salarié après la loi du 8 août (…)

La modification de la loi nouvelle porte sur l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, ainsi que sur la procédure de reclassement et le licenciement qui suit (…)

Lire la suite

Les absences justifiées et injustifiées du salarié

L’employeur peut avoir à faire face à deux types d’absence de la part de ses employés : Le premier relève de l’absence régulière c’est-à-dire du congé en particulier Le (…)

Lire la suite

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2025 Tous droits réservés