Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

La modification d’une procédure qui gagne à être connue : la (…)

Afin de favoriser la résolution des petits litiges transfrontaliers dans l’Union européenne, le règlement (CE) n°861/2007 a institué une procédure européenne simplifiée, (…)

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NUBU.FR : 1ère start-up d’intermédiation instantanée entre (…)

Depuis le 4 novembre 2016, NUBU.FR est la première start-up d’intermédiation instantanée entre Conseils (experts comptables et avocats) et Utilisateurs (grand public, (…)

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CONTRAT DE TRAVAIL : précision sur le changement du lieu de (…)

En matière de changement de lieu de travail, deux situations peuvent se présenter : le contrat de travail est assorti d’une clause de mobilité, le contrat de travail ne (…)

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Accord de coopération entre les huissiers de justice français (…)

Mardi 1er novembre, Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, a signé un accord de coopération avec Arthur Parfenchikov, Directeur du (…)

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Victimes des attentats : 170 avocats se mobilisent et créent (…)

Un an après les attentats du 13 novembre 2015, un groupe de 170 avocats, constitué à l’initiative du barreau de Paris, livre le fruit de son travail en faveur des victimes (…)

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Conseils de l’Ordre des Experts-Comptables : les élections (…)

Le Conseil supérieur de l’Ordre, conformément à l’article 101 de l’arrêté du 3 mai 2012 portant règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables, a arrêté les dates (…)

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Demain les Experts-comptables mettent le Cap sur le numérique !

L’Ordre des Experts-Comptables organise demain 5 novembre un événement majeur pour la profession : une journée entière dédiée aux enjeux du numérique pour la profession à (…)

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A vos agendas : Convention nationale des avocats du 18 au 21 (…)

La prochaine Convention Nationale des Avocats se tiendra à Bordeaux et Libourne du 18 au 21 octobre 2017. Cette septième édition coïncide avec les 25 ans du Conseil (…)

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Transfert de données personnelles : nouvel accord entre les (…)

Le développement des technologies et nouveaux modèles commerciaux a poussé les entreprises à s’intéresser de plus en plus aux données personnelles des citoyens, comme (…)

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La FNUJA propose une journée "Regards croisés sur la Justice (…)

La FNUJA organise une journée d’échanges et de débats autour de la Justice de 2017 le 14 novembre 2016 à Paris : Regards croisés sur la Justice. Programme de la journée (…)

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Le CERDP organise un colloque sur le thème « Victor Hugo et (…)

Le courant "droit et littérature", particulièrement développé dans certains Etats, fait l’objet d’une attention plus relative en France. Pourtant, le lien entre les deux (…)

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Précisions sur le champ d’application des dispositions de la (…)

  • 2 novembre 2016

Si le bail commercial est connu sous le nom de « bail 3-6-9 », c’est bien parce que la faculté de résiliation triennale offerte au preneur par l’article L. 145-4 du Code (…)

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Les avocats interdits pendant le démantèlement du bidonville (…)

Le président du Conseil national des barreaux introduit un recours auprès du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve pour exiger que les avocats présents sur le site du (…)

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Colloque « l'Adaptation des contrats aux nouvelles exigences (…)

Le colle ?ge des Avocats Spe ?cialistes en Droit de l’Arbitrage (CASDA) organise en partenariat avec le Centre Interprofessionnel de Me ?diation et d’Arbitrage (CIMA) un (…)

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Les « fondamentaux du Viager »

  • 20 octobre 2016

Incontestablement, l’immobilier se positionne comme un placement privilégié auprès des français. Dans ce contexte, force est de constater qu’il connait depuis une dizaine (…)

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