Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Contrefaçon d’œuvres littéraires : quelles règles s'appliquent ?

8 février 2011

Deux affaires ont récemment secoué le monde littéraire et mis la lumière sur la contrefaçon dont peuvent être victimes ces œuvres. L’occasion de rappeler les règles (…)

Données personnelles de santé : les enjeux de la dématérialisatio

26 janvier 2011

Le succès ou l’échec de la mise en œuvre de l’e-santé, notamment le Dossier médical personnel, dépendra de la confiance accordée à la sécurité et la confidentialité des (…)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ANNONCES IMMOBILIÈRES

24 janvier 2011

Issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) est (…)

2011, l’avènement de la PME européenne ?

11 janvier 2011

Avec la création, prévue prochainement, de la « Société privée européenne », les PME disposeront d’un label européen leur permettant de développer plus facilement des (…)

Loi de financement de la sécurité sociale : les nouveautés (…)

Proposé par Rédaction --
5 janvier 2011

Réduction des niches sociales La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 du 20 décembre 2010, dans l’optique de réduction d’un déficit qui (…)

Anticipons nos VIEUX JOURS, Retraite, dépendance, patrimoine… (…)

Proposé par Rédaction --
3 janvier 2011

RETRAITE, DEPENDANCE, PATRIMOINE… Anticipons nos vieux jours ! Des questions se posent aujourd’hui pour préparer l’avenir sereinement. Les notaires de Provence-Côte (…)

La Sauvegarde financière accélérée : une nouvelle procédure (…)

30 décembre 2010

La loi de Régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 crée une déclinaison de la procédure de sauvegarde : la Sauvegarde financière accélérée (SFA). Tirant les (…)

Pourquoi se doter d'une charte Informatique et Libertés ?

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
14 décembre 2010

Si l’adoption des chartes informatiques a aujourd’hui tendance à se généraliser dans les entreprises et les organismes publics, il est permis de s’interroger sur la (…)

Recours collectifs : quelles avancées ?

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
8 décembre 2010

L’intérêt politique pour le recours collectif semble renaître. La Commission européenne poursuit sa réflexion. Elle devrait se prononcer en 2011 sur l’opportunité (…)

Réduction d’impôt pour investissement dans le tourisme : des (…)

Proposé par R. Chotin --
6 décembre 2010

Les conditions de la reprise de la réduction d’impôt pour investissement dans l’immobilier de loisirs sont assouplies pour les propriétaires de résidences de tourisme (…)

La réforme territoriale, faute de mieux

Proposé par Olivier Razemon --
23 novembre 2010

La loi modifiant l’organisation institutionnelle locale, votée le 16 novembre en catimini, demeure contestée par de nombreux élus mais aussi par la société civile. Tous (…)

Dématérialisation : quels documents sont éligibles à (…)

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
9 novembre 2010

L’écrit électronique est admis en tant que preuve au même titre qu’un document papier, sous certaines conditions. Des modalités spécifiques sont prévues pour la (…)

Les notaires veulent « tuer Balzac »

Proposé par Olivier Razemon --
8 novembre 2010

S’estimant injustement attaqués, les notaires viennent de se donner un représentant combatif, décidé à défendre les intérêts de la profession. Assumant les récentes (…)

Les bâtonniers et la garde à vue

Proposé par Olivier Razemon --
26 octobre 2010

Plus de 800 000 gardes à vue par an, encore une exception française. Les praticiens veulent être présents auprès des personnes soupçonnées dès la première heure. Soutenus (…)

Musique : l'appréciation de la contrefaçon

26 octobre 2010

On comprend facilement ce qui constitue le fait de contrefaçon en matière d’écrits, d’images mais comment l’apprécier s’agissant de musique ? La création musicale (…)