Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Surpopulation carcérale et karting : vives réactions (...)

La réalité carcérale que vivent au quotidien les 72 000 personnes détenues n’est pas acceptable

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Le Conseil Supérieur du Norariat publie un livret de 15 (...)

Pour accompagner la simplification du droit, le CSN apporte, par ce livret, son expertise.

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Assurance scolaire : obligatoire ou pas ?

Les diverses assurances souscrites par les parents ne couvrent pas les enfants pour types d’accidents

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De nouvelles mesures pour le 1er septembre

De nombreuses mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés entrent en vigueur demain

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Match OGC Nice – Maccabi Tel-Aviv : arrêté préfectoral (...)

Le préfet interdit toute manifestation pour la sécurité de la rencontre et celle des spectateurs

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Eric Dupond-Moretti aux Baumettes

Éric Dupond-Moretti a visité le chantier des Baumettes 3 qui sera livré en 2025

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Le TA de Nice suspend partiellement l'arrêté anti mendicité de (...)

Suspension partielle de l’arrêté du maire de Nice réglementant la mendicité

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Conso : textiles « techniques » en défaut d’étiquetage

Les propriétés annoncées sur les produits ne sont pas toujours établies de façon étayée

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Quelques nouveautés paie - Loi de finances rectificative (...)

Debrief sur les nouveautés paie contenues dans la Loi de finances rectificative 2022

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APProch, nouvelle plateforme des achats publics

Avec la plateforme, les projets d’achats publics sont accessibles gratuitement et simplement

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Réforme du droit des contrats : donnez votre avis (...)

Des dispositions des contrats ne correspondent plus aux besoins de la vie du XXIe siècle

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Généralisation de la facturation électronique : de nouvelles (...)

Objectif 2024 : émettre, transmettre et recevoir les factures sous forme électronique

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Justice : Bilan bleu et jaune pour la présidence française de (...)

La France s’était donné quatre priorités en matière de justice à la tête de l’UE : Bilan

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Logements squattés : les huissiers et avocats mobilisés

Votre résidence est squattée ? Les commissaires de Justice peuvent vous venir en aide. Voici comment : une nouvelle procédure a vu le jour ce 1er février dernier et les (...)

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Atelier UPE 06 : "Entreprise, comment prévenir plutôt que (...)

Parmi les ateliers du mois de septembre de l’UPE 06, celui-ci est incontournable

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