Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Une loi « douane » pour moderniser les contrôles

Une nouvelle loi pour donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Dupond-Moretti devant la CJR : Les explications de la Cour de (…)

La plus haute juridiction judiciaire française précise les conditions de ce renvoi

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Justice administrative - Au cœur de la médiation, rencontre (…)

Pour Amaury Lenoir : « La médiation doit encore faire sa place aujourd’hui »

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Nice, terre d’expérimentations pour la médiation

Rencontre avec Amaury Lenoir chargé de médiation au Tribunal administratif de Nice.

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Criminalité : renforcer les droits des victimes

La Commission européenne présente une initiative visant à renforcer les droits des victimes dans l’UE

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Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Rappel de l’organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs par l’employeur

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Tickets de caisse et de carte bancaire : ce qui va changer au (…)

Moins de tickets imprimés au quotidien pour des actes d’achat plus responsables

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Xavier Bonhomme : « Il reste beaucoup à faire mais on a (…)

Xavier Bonhomme : « Il reste beaucoup à faire mais on a avancé considérablement »

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TA de Nice : suspension de l’exécution du marché public (…)

Le tribunal Administratif de Nice a suspendu ce 18 juillet l’exécution du marché public en cours

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Diplôme d’Etudes Supérieures de Notariat DESN : conditions (…)

A compter de la rentrée universitaire 2024, le DESN sera la principale voie d’accès à la profession.

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Virbac recrute Juriste junior Propriété Intellectuelle (H/F) (…)

Virbac, laboratoire pharmaceutique français dédié à la santé animale, recrute sur Carros

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Le TA de Nice signe une convention de « médiation » avec le (…)

Objectif : un nombre croissant de litiges résolus par la voie de la médiation

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Première vente aux enchères réussie d'une licence de taxi à (…)

Cette vente a été rendue possible grâce à l’évolution de la loi n°2022-267, du 28 février 2022

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"Code Justice" : la WebTV pour décoder l’information juridique

Cette nouvelle WebTV axée sur l’information juridique sera lancée officiellement demain midi.

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Christophe Galtier jugé à Nice pour discrimination

L’ancien entraîneur de l’OGC Nice et du Paris SG est convoqué devant le Tribunal correctionnel

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