Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

La conférence nationale des procureurs de la République (…)

Ces arrêts européens constituent des obstacles majeurs à l’identification des délinquants

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La France doit mieux protéger les lanceurs d’alerte et… les (…)

L’UE demande à la France d’empêcher les prises de dauphins communs lors des pêches

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Canicule : les obligations des employeurs

Comment agir en tant qu’employeur face à une forte chaleur pour protéger ses salariés ?

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A quoi sert un journal d'annonces légales (JAL) ?

Faisons le point sur le rôle des JAL et sur l’importance des annonces légales.

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Nice : Un locataire auteur de violences privé de son logement (…)

"Dans le cadre de la convention -inédite en France- signée avec le Préfet des Alpes-Maritimes et le Procureur de la République, permettant la facilitation des expulsions (…)

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La DGCCRF a les opticiens à l’œil...

Les professionnels oublieraient souvent de proposer l’offre des lunettes remboursées à 100%

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Alpes-Maritimes : Réglementation temporaire à l’occasion de (…)

Comme chaque année le préfet des A-M a a pris deux arrêtés pour assurer l’ordre public

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Dans quels cas avez-vous besoin d'un certificat de naissance ?

Les actes administratifs font partie intégrante de la vie d’une personne. Ils permettent d’une part de l’identifier et d’autre part de lui faciliter l’accomplissement de (…)

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Rapport Sauvé : le SAF se montre critique

Pour le SAF la crise profonde de la justice résulte de décennies de politiques publiques défaillantes

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Justice : le rapport Sauvé remis au président

Il a été remis le 8 juillet à Emmanuel Macron : 220 pages à lire pour le week-end…

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Le fonds de garantie des victimes publie un Etat des lieux de (…)

Etat des lieux de la prise en charge des victimes de l’attentat du 14 juillet 2016

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Conso : éviter les arnaques pour les urgences

UFC-Que Choisir propose un service de mise en relation avec des artisans de confiance

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Transfert de siège social : mode d’emploi

Tout transfert de siège social nécessite des démarches obligatoires. Le point

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Cadavre dans le béton : deux personnes écrouées à Nice

Cela fait suite à la découverte d’un corps emmuré dans un sarcophage de béton.

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Procès de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016 : (…)

Les journalistes devront s’accréditer avant le 22 juillet à Paris et Nice

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