Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Liberté d'installation des notaires : bilan d'étape par (…)

L’Autorité dresse le bilan des créations d’office intervenues en application de la « loi Macron » dans les zones d’installation libre (zones « vertes »). Elle publie 304 (…)

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Barreau de Nice : résultats du 1er tour des élections ordinales

Les avocats inscrits au Barreau de Nice étaient appelés hier à voter notamment pour le renouvellement d’un tiers des membres du Conseil de l’Ordre. Les résultats détaillés (…)

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Barreau de Grasse : résultats du 1er tour des élections ordinales

Les avocats inscrits au Barreau de Grasse étaient appelés ce jour à voter pour le renouvellement des membres du Conseil de l’Ordre. Voici à cette heure-ci les (…)

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Brevets : pourquoi, comment déposer et combien cela coûte...

  • 21 novembre 2017

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l’Économie, (…)

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Barreaux de Nice et Grasse : Jour J pour le premier tour des (…)

Le premier tour des élections ordinales, pour le renouvellement des membres du Conseil de l’Ordre au Barreau de Nice et Grasse a lieu aujourd’hui 21 septembre jusqu’à 15H. (…)

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La dénonciation des situations de ?harcèlement moral promise (…)

Si la jurisprudence relative au harcèlement moral et particulièrement à son régime probatoire n’a cessé d’évoluer, c’est récemment, au terme d’un arrêt en date du 13 (…)

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"L’invention des arguments ou la fabrication de la défense (…)

Rendez-vous à Marseille le samedi 9 décembre 2017. L’Institut de Défense Pénale vous propose de débattre de "L’invention des arguments", ou comment un avocat fabrique la (…)

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Cybersécurité en entreprise : tous concernés

Outils connectés, données partagées... La cybercriminalité est le deuxième type de fraude reporté par les entreprises. Lucie Perrier, associée (…)

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After-Work Telecom Valley : Réforme du code du travail : les (…)

La commission Emploi-Formation de Telecom Valley invite les entreprises azuréennes à venir s’informer et échanger sur les nouvelles réformes du code du travail du (…)

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Données personnelles : le challenge ?de la mise en conformité (…)

Nul doute que chacun aura entendu parler du "GDPR" ou "RGPD", acronymes terribles se rapportant en fait au nouveau Règlement Européen encadrant la gouvernance des données (…)

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#VillageJuridique : des ateliers juridiques pour les (…)

Dans le cadre du salon Les Entreprenariales le jeudi 30 novembre 2017, organisé par l’UPE06, le journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes met en place un village (…)

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Entreprise : quand la médiation permet d'arrondir les angles...

Cadre dans le secteur médico-social pendant plusieurs années, Dominique Delamarre a éprouvé un jour le besoin de pendre une nouvelle orientation professionnelle. Elle (…)

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#ChantiersJustice : ouverture de la consultation en ligne sur (…)

Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numérique (…)

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L'envoi en possession doit faire l'objet d'une publication (…)

Depuis le 1er novembre 2017, un nouveau type d’annonce civile doit être publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et dans un journal (…)

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Accès des avocats au portail Creditors pour les déclarations (…)

En application de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et (…)

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