Actualités financières et conseils pratiques | Alpes-Maritimes et Var

Projet de loi de Finances 2011 : entre maîtrise des déficits (…)

5 octobre 2010

Présenté en Conseil des Ministres le 29 septembre, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2011, s’inscrit dans « le cadre d’une stratégie globale de réduction des (…)

Abus de droit : des précisions

Proposé par R. Chotin --
27 septembre 2010

La loi de Finances rectificative (LFR) 2008 a modifié la procédure de répression des abus de droit. L’administration fiscale vient de commenter les nouvelles règles qui (…)

Accidentés du travail : le nouveau régime fiscal des (…)

Proposé par R. Chotin --
13 septembre 2010

La loi de Finances 2010 impose partiellement le montant des indemnités journalières allouées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Cette (…)

Crédit d'impôt pour économies d'énergie : dernières précisions

Proposé par R. Chotin --
9 septembre 2010

Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, (article 200 quater du (…)

Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise : réduction (…)

Proposé par R. Chotin --
9 septembre 2010

Dans un récent rescrit, l’administration fiscale vient de préciser que les accompagnateurs bénévoles des auto-entrepreneurs peuvent eux aussi bénéficier de la réduction (…)

Actualité fiscale

Proposé par R. Chotin --
14 juillet 2010

A l’occasion de rescrits, l’administration donne des précisions sur les différents régimes fiscaux. Revue des dernières décisions portant notamment sur les modalités de (…)

ISF : réduction d'impôt pour investissement dans les PME, des (…)

30 juin 2010

Dans une instruction fiscale publiée le 7 juin, l’administration vient de synthétiser l’ensemble des commentaires relatifs à la réduction d’ISF pour investissement dans (…)

L'imputation des déficits fonciers sur le revenu global et sa (…)

Proposé par R. Chotin --
22 juin 2010

Dans une récente décision de rescrit, l’administration fiscale a précisé les modalités de détermination des revenus fonciers sur le revenu global, en cas de remise en (…)

Dividendes : option encore possible pour le prélèvement (…)

Proposé par R. Chotin --
21 juin 2010

Les contribuables qui perçoivent des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18%. La loi (…)

Actualité fiscale : TVA agricole

Proposé par R. Chotin --
15 juin 2010

Dans une récente décision de rescrit, l’administration fiscale répond à deux questions en matière de TVA agricole. Elle précise notamment les modalités de renonciation à (…)

ISF : est-il utile de déposer une déclaration inférieure au (…)

24 mai 2010

Les contribuables qui s’interrogent sur le dépôt d’une déclaration d’ISF, au regard de la valeur de leur patrimoine taxable, doivent tenir compte du délai de reprise (…)

Revenus fonciers : le régime de faveur des monuments (…)

Proposé par R. Chotin --
24 mai 2010

Afin d’inciter les particuliers à contribuer au financement des projets de rénovation de monuments historiques détenus par les collectivités, les conditions du régime (…)

Crédit d'impôt recherche et participation

Proposé par R. Chotin --
19 mai 2010

Dans une récente décision de rescrit l’administration fiscale précise l’impact du crédit d’impôt recherche sur le montant de la participation aux résultats de (…)

Logements en zones à risques : quelle exonération de taxe (…)

Proposé par R. Chotin --
4 mai 2010

Les taux d’exonération de taxe foncière des logements situés dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent, selon le (…)

Déclarations de revenus : c'est parti !

Proposé par R. Chotin --
27 avril 2010

Le nouveau ministre du Budget, François Baroin, a lancé le 19 avril la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu. Les services des impôts ont donc commencé l’envoi des (…)