Actualités financières et conseils pratiques | Alpes-Maritimes et Var

Une fiscalité à réinventer

Proposé par Jean-Jacques Jugie --
17 mai 2011

Sans cesse rafistolé et rapetassé, notre système fiscal est devenu une monstruosité apathique. Qui interdit au politique toute initiative. Dans son dernier rapport, un pavé (...)

Fiscalité de l'urbanisme : tout a changé ! Êtes vous prêts (...)

10 mai 2011

De nombreuses taxes et participations sont exigibles lors d’une construction ou d’un aménagement urbain. Leur but : financer les équipements publics rendus nécessaires par (...)

Bourse : le sentiment des initiés

Proposé par Jean-Jacques Jugie --
10 mai 2011

Les outils traditionnels de la prévision boursière sont en panne. L’évolution des marchés défie l’analyse des « fondamentalistes » et les modèles « chartistes ». Mais un (...)

Réduction d'impôt pour investissement dans les PME : qui est (...)

Proposé par R. Chotin --
10 mai 2011

La loi de Finances pour 2011 a aménagé sur plusieurs points la réduction d’ISF dont peuvent bénéficier les contribuables qui souscrivent au capital de PME et d’entreprises (...)

CVAE : la déclaration des salariés

Proposé par R. Chotin --
4 mai 2011

Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer une déclaration relative à leurs effectifs salariés. L’administration (...)

Actualité et repères

Proposé par Rédaction --
26 avril 2011

La taxe professionnelle est remplacée, depuis le 1er janvier 2010, par la Contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des (...)

Investissements Scelllier : des précisions

Proposé par R. Chotin et B.L --
20 avril 2011

La loi de Finances 2010 a aménagé le dispositif d’investissement locatif « Scellier ». Les taux de la réduction d’impôt sont déterminés en fonction du niveau de performance (...)

Crédit d'impôt intéressement : de nouvelles règles

Proposé par R. Chotin --
12 avril 2011

La loi de Finances 2011 aménage le dispositif de crédit d’impôt en faveur de l’intéressement. L’administration fiscale a mis en ligne un projet d’instruction. Les contribuables (...)

Dernières actualités fiscales

Proposé par Rédaction --
12 avril 2011

Marchés publics : attestation fiscale en ligne Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent télécharger sur le site www.impots.gouv.fr, à (...)

Imposition 2010 : quelques limites et plafonds

Proposé par R. Chotin --
6 avril 2011

Nouveau barème La loi de Finances 2011 porte le taux de la tranche d’imposition la plus élevée du barème progressif de l’impôt sur le revenu de 40 % à 41 %. Les limites de (...)

Déclarations de revenus : les dates limites

Proposé par Rédaction --
29 mars 2011

Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé le lancement, le 26 avril prochain, de la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu, date à partir de laquelle les services des (...)

Déclarations d'impôt 2011 : évaluation des frais de (...)

Proposé par Rédaction --
8 mars 2011

Dans le cadre des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour les (...)

Fiscalité : actualisation de certains seuils

Proposé par R. Chotin et B.L --
1er mars 2011

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : valeur modique pour 2011. Sont exclus du revenu imposable, les cadeaux de faible valeur offerts aux salariés par l’employeur ou, (...)

Bénéfices agricoles : des précisions sur régime de la moyenne (...)

Proposé par R. Chotin --
1er mars 2011

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent déterminer leurs bénéfices agricoles selon le système de la moyenne triennale. Le régime est maintenu en (...)

Transmission du patrimoine : faire contrôler les donations et (...)

Proposé par R. Chotin --
22 février 2011

Les contribuables peuvent solliciter le fisc pour faire contrôler les déclarations de succession et les actes de donation auxquels ils sont parties. En contrepartie, (...)