Actualités financières et conseils pratiques | Alpes-Maritimes et Var

Crédit d'impôt recherche et participation

Proposé par R. Chotin --
19 mai 2010

Dans une récente décision de rescrit l’administration fiscale précise l’impact du crédit d’impôt recherche sur le montant de la participation aux résultats de l’entreprise. (...)

Logements en zones à risques : quelle exonération de taxe (...)

Proposé par R. Chotin --
4 mai 2010

Les taux d’exonération de taxe foncière des logements situés dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent, selon le niveau de (...)

Déclarations de revenus : c'est parti !

Proposé par R. Chotin --
27 avril 2010

Le nouveau ministre du Budget, François Baroin, a lancé le 19 avril la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu. Les services des impôts ont donc commencé l’envoi des (...)

Intéressement, Perco et CET : des niches fiscales et sociales (...)

20 avril 2010

La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail peut , malgré la crise, constituer aujourd’hui une véritable aubaine pour les entreprises. (...)

Entreprises nouvelles : exonération d'impôt dans certaines (...)

Proposé par R. Chotin --
20 avril 2010

Le régime d’allégement d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans certaines zones du territoire est prorogé d’un an. Les entreprises réellement (...)

Pensions alimentaires et autres avantages aux personnes : (...)

Proposé par R. Chotin --
14 avril 2010

Les pensions alimentaires versées, soit en application des dispositions du Code civil, soit en vertu d’une décision de justice, aux ascendants, descendants, époux ou (...)

Investissements locatifs

Proposé par R. Chotin --
6 avril 2010

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui sont plafonnés. Pour (...)

Déclarations 2010 : évaluation des frais de véhicules

Proposé par R. Chotin --
29 mars 2010

Evaluation des frais de carburant Les exploitants individuels tenant une comptabilité super simplifiée peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburants consommés (...)

Déclarations d'impôt : Pénalités fiscales : la « mention (...)

Proposé par R. Chotin --
23 mars 2010

La « mention expresse » permet, sous certaines conditions, aux contribuables de bonne foi d’échapper au paiement des intérêts de retard. L’administration fiscale vient de (...)

Imposition des revenus 2009, rescrits

Proposé par R. Chotin --
28 février 2010

Revenus 2009 : quelques limites et plafonds Les limites de tranches de revenus sont relevées de 0,4 % par rapport au barème de l’impôt sur les revenus de 2008. (...)

Petites entreprises et TVA : les nouveaux seuils

Proposé par R. Chotin --
17 février 2010

Les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition (RSI) sont actualisés chaque année dans la même (...)

Réduction d'impôt pour des locations meublées non professionnelles

Proposé par R. Chotin --
17 février 2010

Les contribuables qui investissent dans le secteur de la location meublée non professionnelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le (...)

Investissement locatif : des précisions sur les conditions de (...)

Proposé par R. Chotin --
10 février 2010

Plusieurs dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des personnes aux revenus modestes. L’administration fiscale (...)

Crédit d'impôt développement durable : des aménagements

16 juillet 2009

Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable est prorogé jusque fin 2012. De (...)

Les sociétés de capitaux peuvent opter pour le régime des (...)

Proposé par R. Chotin --
6 juillet 2009

La loi de modernisation de l’économie (LME) a institué un nouveau régime fiscal permettant, sous certaines conditions, aux sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées (...)