Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. Les BSPCE sont destinés aux salariés qui participent à la création de PME à fort potentiel de développement par le (…)
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La loi de Finance rectificative 2009 a modifié les modalités de prise en compte des dépenses de recherche confiées par les entreprises à certains organismes, pour le (…)
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Une note récente du Centre d’analyse stratégique propose de rendre transparentes les places financières offshore et de doter le shadow banking de la réglementation (…)
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Sans cesse rafistolé et rapetassé, notre système fiscal est devenu une monstruosité apathique. Qui interdit au politique toute initiative. Dans son dernier rapport, un (…)
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De nombreuses taxes et participations sont exigibles lors d’une construction ou d’un aménagement urbain. Leur but : financer les équipements publics rendus nécessaires par (…)
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Les outils traditionnels de la prévision boursière sont en panne. L’évolution des marchés défie l’analyse des « fondamentalistes » et les modèles « chartistes ». Mais un (…)
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La loi de Finances pour 2011 a aménagé sur plusieurs points la réduction d’ISF dont peuvent bénéficier les contribuables qui souscrivent au capital de PME et d’entreprises (…)
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Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer une déclaration relative à leurs effectifs salariés. (…)
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La taxe professionnelle est remplacée, depuis le 1er janvier 2010, par la Contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des (…)
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La loi de Finances 2010 a aménagé le dispositif d’investissement locatif « Scellier ». Les taux de la réduction d’impôt sont déterminés en fonction du niveau de (…)
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La loi de Finances 2011 aménage le dispositif de crédit d’impôt en faveur de l’intéressement. L’administration fiscale a mis en ligne un projet d’instruction. Les (…)
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Marchés publics : attestation fiscale en ligne Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent télécharger sur le site (…)
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Nouveau barème La loi de Finances 2011 porte le taux de la tranche d’imposition la plus élevée du barème progressif de l’impôt sur le revenu de 40 % à 41 %. Les limites (…)
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Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé le lancement, le 26 avril prochain, de la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu, date à partir de laquelle les services (…)
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Dans le cadre des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour (…)
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