S.C.I. CALM

Par ASSP en date du 07/07/2026 il a été constitué une SCI dénommée : S.C.I. CALM
SIÈGE SOCIAL : 30 Avenue Saint Philippe Résidence Colline Villa 29, 06410 BIOT CAPITAL : 1000 € OBJET SOCIAL : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L’acquisition de tous biens immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. GÉRANCE : M LACOMBE Christophe Roger demeurant 30 Avenue Saint Philippe Résidence Colline Villa 29 06410 BIOT ; Mme MARIA Audrey Madeleine Denyse demeurant 30 Avenue Saint Philippe Résidence Colline Villa 29 06410 BIOT CESSION DE PARTS SOCIALES : Toute cession de parts sociales, quel que soit le cessionnaire, est soumise à l’agrément préalable et unanime des associés. Le projet de cession doit être notifié à la société et à chacun des associés par lettre recommandée ou tout moyen présentant preuve de réception. L’assemblée des associés est convoquée dans le délai d’un mois pour statuer sur l’agrément. En cas de refus d’agrément, les associés disposent d’une faculté de rachat des parts. Le prix est fixé amiablement ou, à défaut, par un expert désigné conformément à l’article 1843?4 du Code civil. À défaut d’offre de rachat dans un délai de quatre mois, l’agrément est réputé acquis. Les cessions portant sur des parts démembrées sont soumises aux mêmes règles. Un pacte de préférence existe entre usufruitiers et nus-propriétaires pour la cession du droit préférentiel de souscription. Le retrait d’un associé est possible sur décision unanime des associés ou pour justes motifs judiciaires. DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANTIBES.