SCI DES GENTIANES

Suivant acte reçu par Maître Guillaume LAGUË, Notaire à FONTAINEBLEAU (77300), 15 rue Saint Honoré, le 17 août 2026, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes:
Dénomination: SCI DES GENTIANES
Forme : Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société civile immobilière régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les articles 1 à 52 du décret 78-704 du 3 juillet 1978, par toutes dispositions légales ou règlementaires qui modifieraient ces textes ainsi que par les présents statuts.
Capital: 1 000,00 €
Siège social: SAINT-PAUL-DE-VENCE (06570) 12 rue des Bauques.
Objet : - l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social,
-la mise à disposition gratuite, en tout ou partie, des immeubles appartenant à la société au profit d'un ou plusieurs associés, à titre de résidence principale ou secondaire ou pour tout autre usage conforme à leur destination, les modalités de cette mise à disposition (durée, charges, conditions d'occupation) étant fixées par le gérant dans le respect de l'intérêt social;
- la transmission du patrimoine familial; - l'organisation du patrimoine familial; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires;
- et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Durée: 99 ans
Gérance: Monsieur Bernard, Marie, Emmanuel, Guénolé CHARPENTIER, Directeur juridique, demeurant à LUXEMBOURG (LUXEMBOURG), 19, rue Walram,
Immatriculation au RCS d'Antibes
Cession de parts: Toutes les mutations entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, de parts sociales sont soumises à agrément y compris celles au profit d'un autre associé, d'un ascendant ou descendant.
Par dérogation à ce qui est indiqué ci-dessus, savoir: * les mutations entre vifs, à titre gratuit ou onéreux réalisées par Monsieur Bernard CHARPENTIER, associé fondateur, ne seront pas soumises à agrément. * Les mutations entre vifs, à titre gratuit ou onéreux réalisés par Madame Laurène CHARPENTIER, associé fondatrice, au profit de Monsieur Bernard CHARPENTIER et/ou des descendants de Monsieur Bernard CHARPENTIER, ne seront pas soumises à agrément. L'agrément est de la compétence de la collectivité des ASSOCIES se prononçant par décision ordinaire. La procédure d'agrément intervient conformément aux prescriptions du Code civil et du décret du 3 juillet 1978.