AVIS DE CONSTITUTION
SAS CASSOT ARCHITECTURE
Société par actions simplifiée d’architecture au
capital de 5 000 €
Siège social : 616 avenue St-Martin,
06250 MOUGINS
inscrite au Conseil Régional de l’Ordre des
Architectures de Provence-Alpes-Côte-d’Azur
sous le numéro S23720
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MOUGINS du 16/09/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : SAS CASSOT ARCHITECTURE
Siège : 616 avenue St-Martin, 06250 MOUGINS.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Capital : 5 000 €uros.
Objet : L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’oeuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et l’aménagement de l’espace.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Agrément de la collectivité des associés dans tous les cas.
Président : M. Jean-Marc CASSOT, demeurant à GRASSE (06130), 4 chemin du Vieux Pont.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CANNES.
Pour avis. Le président.
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