AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte SSP du 1er avril 2020 à NICE il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : Société par actions simplifiée. Dénomination : LE PAIN BAGNAT - Siège social : 34 rue de France, bloc A, 06000 NICE. Capital variable minimum : 2 500 €uros. Capital variable maximum : 100 000 €uros. Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de café, viennoiserie, sandwicherie, pans bagnats, petite restauration sur place et à emporter, à l'exclusion de toute cuisson du fait de l'absence d'extraction. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Alain, Michel, Jean FOUREL, né le 5 novembre 1961 à CEBAZAT (63), de nationalité Française, marié sous le régime de la séparation de biens, demeurant 82 boulevard René Cassin, 06200 NICE. Exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Transmission des actions : La cession des actions est libre. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Toute transmission d'actions, cession, apport des actions est soumis à l'agrément préalable de l'associé majoritaire de la société. Si aucun actionnaire n'est majoritaire dans la société, l'agrément de la cession des actions est alors demandé à la collectivité des associés. Immatriculation au RCS de NICE.
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