Aux termes d'un ASSP en date du 24/08/2026, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale: LOUYET FRANCE
Objet social: La réalisation de toutes prestations de services, de conseil, d'assistance, de gestion et de support administratif, technique, commercial et opérationnel au profit de toutes personnes physiques ou morales, qu'elles soient ou non liées à la Société par un lien capitalistique portant notamment sur les domaines de la finance, de la comptabilité, des ressources humaines, du marketing, de la communication, des systèmes d'information, de l'informatique, de la gestion de projets et, plus généralement, sur toutes fonctions de support. La prise de participation, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, dans toutes sociétés, associations, ou autres groupement, l'achat et la vente de titres, actions, parts sociales, la gestion et l'exploitation des participations détenues. L'exercice de mandats sociaux. La gestion, la centralisation de trésorerie, la recherche de financement au profit de ses filiales. L'acquisition, la propriété, la détention, l'administration, la gestion, la mise en valeur, l'entretien, la rénovation, la réhabilitation, la transformation et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel, commercial, artisanal, agricole ou mixte, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de construction ou par tout autre mode.
Siège social: 116 AVENUE SIMONE VEIL, NICE LA PLAINE, 06200 NICE
Capital: 1 000 €
Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE
Président: L. LOUYET, SA de droit belge au capital de 170 000 €, ayant son siège social 80 Rue de Mons, 6000 CHARLEROI (BELGIQUE)
Directeur général: L FOR L, SARL de droit belge, ayant son siège social 19 Rue des Carrières, 6540 LOBBES (BELGIQUE)
Admission aux assemblées et droits de votes: Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l'usufruitier.
Clause d'agrément: L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.