PROJET DE FUSION : KS CALO SUD ET KS RENOV-HABITAT

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Aux termes d'un acte SSP en date à Frepillon du 15/06/2022, la société KS CALO SUD, SARL au capital de 50 000 €, C/O SUNDESK 4-6 chemin de l'Arenas, 06200 NICE, 839 084 720 RCS NICE, et la société KS RENOV-HABITAT, SARL au capital de 50 000 €, 8 avenue Roland Moreno, 95740 FREPILLON, 807 572 268 RCS PONTOISE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société KS CALO SUD par la société KS RENOV-HABITAT. La société KS CALO SUD ferait apport à la société KS RENOV-HABITAT de la totalité de son actif, soit 2 052 296 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 638 793 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 413 503 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société KS HOLDING, SARL au capital de 50 000 €, 8 avenue Roland Moreno, 95740 FREPILLON, 831 755 616 RCS PONTOISE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société KS CALO SUD depuis le 01/04/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KS RENOV-HABITAT. La société KS CALO SUD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 24/07/2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - Au greffe du tribunal de commerce de NICE pour la société KS CALO SUD en date du 22/06/2022, - Au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE pour la société KS RENOV-HABITAT en date du 22/06/2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Pour avis.

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