GFA DU FENOUILLOU

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ CIVILE

GFA DU FENOUILLOU

Date de parution : 25/08/2021
Département de parution : Alpes-Maritimes (06)
Annonce N° : V112

Par acte SSP en date du 24/08/2021 il a été constitué un GFA, société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, ayant les caractéristiques suivantes: Dénomination: GFA DU FENOUILLOU Siège: Domaine LA GYPIERE 2146 route de Nice 83340 FLASSANS SUR ISSOLE Durée: 99 ans Objet: propriété, jouissance, administration et mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, sans pouvoir procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime Capital: 1000 euros, apports en numéraire Gérance: sans limitation de durée Jacques BONHOMME demeurant Domaine LA GYPIERE 2146 route de Nice 83340 FLASSANS SUR ISSOLE Cession de parts: agrément pour toutes les cessions.
Télécharger le justificatif de parution Télécharger l'attestation de parution