VALLADIS
AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL
NOMINATION D’UN DIRECTEUR GENERAL ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à RAMATUELLE du 24 novembre 2023, la société LES TOURNELS, SAS au capital de 600 000 €, dont le siège et Route de Camarat à RAMATUELLE (83350), immatriculée au RCS FREJUS sous le numéro 596 280 321 a fait apport à la société VALLADIS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Route de Camarat à RAMATUELLE (83350), immatriculée au RCS FREJUS sous le numéro 981 762 586, de la branche complète et autonome d'activité consistant en un fonds de « alimentation générale, dépôt de pains, boissons à emporter, snack, bar, boucherie-charcuterie et poissonnerie en traditionnel », sis 320 chemin des TOURNELS 83350 RAMATUELLE, dont l'actif est évalué à 1 999 000 euros et le passif à 0 euro, soit un apport net de 1 999 000 euros, et ce à effet du 31 décembre 2023.
En rémunération de cet apport effectué sous le régime juridique et fiscal des scissions, la société VALLADIS augmente son capital de 1 999 000 euros pour le porter de 1 000 euros à 2 000 000 euros, par création de 199 000 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées et qui sont attribuées à la société LES TOURNELS, la prime d’émission étant de zéro.
Le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé par l’assemblée générale extraordinaire de la société LES TOURNELS du 15 janvier 2024 qui a constaté en conséquence la réalisation définitive de l’augmentation de capital et de l’opération d’apport partiel d’actif, à effet du 31 décembre 2023.
L’assemblée générale a décidé de nommer en qualité de directeur général sans limitation de durée , M. Nicolas BOLOGNA né le 1er mars 1986 à GASSIN (83), de nationalité Française, demeurant Domaine des Tournels à RAMATUELLE (83350), et de transférer le siège social à 320 chemin des TOURNELS 83350 RAMATUELLE.
En conséquence des actes et décisions ci-dessus, les articles 6 « apports » et 7 « capital » des statuts de la société VALLADIS ont été modifiés.
Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au greffe du tribunal de commerce de FREJUS.
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