Devenir propriétaire : un rêve accessible en zone ANRU

Premier atout du dispositif

 La TVA à 5,5% accordée à tout maître d’ouvrage (personne physique, promoteur privé ou social) qui investit dans un programme immobilier au c ?ur de zones urbaines sensibles au sein desquels une convention de rénovation urbaine a été signée avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Sont concernés par cette mesure également les quartiers faisant l’objet d’une dérogation à l’article 6 de la loi du 1er août 2003.
Les unités foncières entièrement situées à moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers bénéficient de cette TVA à taux réduit. La liste des quartiers concernés est accessible depuis le site internet de l’ANRU (www.anru.fr) et les cartes correspondantes sont accessibles depuis le site du Ministère de la Ville (http://sig.ville.gouv.fr/).

Qui peut bénéficier de cette mesure ?

Cette mesure est applicable depuis le 17 juillet 2006 et concerne tous les ménages sous plafonds de ressources applicables aux prêts locatifs sociaux (PLS) qui les occupent à titre de résidence principale. Les salariés de leur côté bénéficient d’un abattement de 20% sur leur revenu imposable.

Comment s’applique-t-elle ?

Concrètement, le bénéfice de la TVA à taux réduit est obtenu de la manière suivante :
 • Si c’est un promoteur qui construit un logement qu’il vend à un particulier, il soumet simplement le prix de vente au taux de TVA de 5,5 %.
 • Si c’est un particulier qui fait construire son logement, il acquitte la TVA au taux de 5,5 % sur le prix de revient total du logement (travaux, honoraires, taxes).
 • Lorsqu’elles sont réalisées par une personne morale dans le cadre du programme de rénovation urbaine, ces constructions peuvent également bénéficier d’une subvention d’un montant maximum de 10 000 € par logement (à répercuter sur le prix de vente) que peut accorder l’ANRU aux promoteurs de logements en accession dans ces quartiers dans des conditions définies par cette agence.
Exemple : une maison (avec son terrain) de 125 000 e construite
dans un quartier de rénovation urbaine ou à proximité sera vendue 100 000 e grâce à la réduction du taux de TVA
(- 15 000 euros) et l’aide de l’ANRU (-10 000 euros).
Etat d’avancement du programme national
de rénovation urbaine
 Transformer de manière durable les quartiers les plus en difficulté de notre pays, leur donner une nouvelle chance, améliorer en profondeur les conditions de vie des habitants qui y vivent, près de quatre millions, c’est l’ambition du Programme National de Rénovation Urbaine.
 Défini par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le Programme National de Rénovation Urbaine est le « chantier du siècle » initié par Jean-Louis Borloo :
 530 quartiers rénovés à l’horizon 2013, dont 189 désignés comme prioritaires
 des logements neufs ou rénovés, diversifiés dans leur statut et leur densité
 des rues remises à neuf ou modifiées, dotées d’éclairage et de mobilier urbain
 des espaces et des équipements publics rénovés ou créés
 des commerces de proximité redynamisés et multipliés
 des actions concrètes en faveur du développement économique et de l’emploi local, de l’éducation et de la culture
 des partenariats nationaux et locaux, publics et privés, qui permettent de financer au total plus de 40 milliards d’euros de travaux.

 Au 1er septembre 2008, 279 zones urbaines bénéficient ainsi d’une subvention ANRU pour un montant de 8995 Millions d’ euros et 336 projets passés en Comité d’engagement se sont vus octroyer une subvention de 10660 Millions d’euros.
Par ailleurs 409 quartiers prioritaires et supplémentaires (classés en Zone Urbaine Sensible dont les critères sont définis par le Décret n°96-1156 du 26/12/1996 ou disposant d’une dérogation de l’article 6) bénéficient d’une convention signée et 453 projets sont d’ores et déjà passés en Comité d’engagement. Ce sont ainsi au total 5,98 millions d’habitants défavorisés qui devraient profiter de ces dispositifs uniques pour pouvoir accéder à la propriété… 277 409 logements sont à ce jour réhabilités et 304 572 opérations de résidentialisation sont en cours .

Un défi social et une démarche salutaire dans un contexte économique instable !

Cartographie des zones ANRU en région PACA

 ALPES MARITIMES (06)

 STATUT MONTANT PROJET ANRU
 Grasse - Centre signé / Montant du projet 68 M€ / Subvention ANRU 11 M€
 Nice - Pasteur signé / Montant du projet 25 M€ / Subvention ANRU 8 M€
 Nice/Saint-André – Ariane première partie signé / Montant du projet 117 M€ / Subvention ANRU 31 M€

 BOUCHES DU RHÔNE (13)

 STATUT MONTANT PROJET ANRU
 Marseille - Les Flamands, les Iris signé / Montant du projet 99 M€ /
Subvention ANRU 27 M€
 Marseille - Saint-Joseph/Vieux Moulin, Le Canet, La Delorme, La Paternelle signé / Montant du projet 19 M€/ Subvention ANRU 6 M€
 Marseille 13e - Saint Paul signé / Montant du projet 39 M€ /
Subvention ANRU 10 M€
 Marseille 15e et 16e - Consolat- Viste - Aygalades/ Les Créneaux signé /
Montant du projet 36 M€/ Subvention ANRU 8 M€
 Marseille 15e et 16e. – Plan d’Aou - Saint Antoine – La Viste signé/
Montant du projet 89 M€ / Subvention ANRU 24 M€
 Marseille 15e. - Saint Antoine est : La Savine, Notre Dame Limite /
quartier la Savine présenté au CE/ Montant du projet 81 M€ /
Subvention ANRU 26 M€
 Vitrolles - Les Pins signé / Montant du projet 44 M€ / Subvention ANRU 10 M€

 VAR (83)

 STATUT MONTANT PROJET ANRU
 Fréjus - La Gabelle signé / Montant du projet 31 M€ / Subvention ANRU 9 M€
 La Seyne-sur-Mer - ZUP de Berthe signé/ Montant du projet 252 M€ /
Subvention ANRU 86 M€
 Toulon - centre ancien signé / Montant du projet 168 M€ /
Subvention ANRU 55 M€