Procédures en cours - Petites Affiches des Alpes Maritimes

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Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité (DPMEC) n°1 du P...

Picto

Du Lundi 2 novembre 2026 à 00:00

Au Lundi 7 décembre 2026 à 17:00

Mas-Blanc-des-Alpilles

Métropole Aix-Marseill...

Création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de...

Picto

Du Mercredi 18 novembre 2026 à 08:30

Au Vendredi 18 décembre 2026 à 16:30

Auriol

Commune d'Aurons

Création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de...

Picto

Du Mercredi 18 novembre 2026 à 08:00

Au Vendredi 18 décembre 2026 à 17:00

Lamanon

Commune de Lamanon

Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en...

Picto

Du Jeudi 5 novembre 2026 à 00:00

Au Lundi 7 décembre 2026 à 17:30

Nice

Métropole Nice Côte-d'...

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune ...

Picto

Du Lundi 9 novembre 2026 à 00:00

Au Vendredi 11 décembre 2026 à 16:00

Châteauneuf-Grasse

Mairie de Châteauneuf

Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environne...

Picto

Du Lundi 12 octobre 2026 à 00:00

Au Mardi 17 novembre 2026 à 23:59

Marseille

Métropole d'Aix-Marsei...

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