MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Avis de consultation du public sur le projet de
Plan Climat Air-Energie Territorial 2025
Conformément à la Loin° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Métropole Nice Côte d'Azur s'est engagée dans l'élaboration de son nouveau Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2025 par délibération n° 0.4 du Conseil Métropolitain le 5 avril 2019.
Ce projet territorial a pour objet de décliner à l'échelle locale une stratégie de lutte face au dérèglement climatique global. Il définit des objectifs, un programme d'actions et coordonne l'implication de l'ensemble des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des consommations d'énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques, l'adaptation du territoire face au changement climatique.
Après une première phase d'études et de concertation, le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial a été arrêté par délibération n° 0.1 du 22 mars 2019 du Conseil Métropolitain. Le PCAET et son évaluation environnementale ont ensuite été soumis aux avis de l'Autorité Environnementale, du Préfet de Région et du Président de Région.
En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une procédure de participation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet.
La consultation publique aura lieu :
du dimanche 1er septembre au lundi 30 septembre 2019 inclus
Le dossier complet mis en ligne sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur www.nicecotedazur.org comprend les documents suivants :
• Le résumé du PCAET
• Le bilan et la stratégie du PCAET
• Les annexes, bilan de la concertation et bilan carbone du patrimoine et des services
métropolitains
• Le programme d'actions du PCAET
• Les fiches actions
• L'évaluation environnementale stratégique du PCAET
• La délibération n° 0.1 du 22 mars 2019 arrêtant le projet de PCAET
• L'avis du Préfet de Région en date du 4 juin 2019 émis sur le projet
• L'avis de la Mission Régionale d' Autorité Environnementale en date du 3 juillet 2019 émis sur le projet
• L'avis du Président de Région en date du 22 juillet 2019 émis sur le projet
• Le mémoire de réponse à ces avis
Sur la même période, ces documents sont également consultables en format papier : à I' Agence de la Performance Energétique
455 Promenade des Anglais - immeuble Nice Plaza - 2ème étage - 06200 Nice du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et 14h00 à 17h00
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés via l'adresse mail : [email protected]
Dès l'ouverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être transmises par l'intermédiaire d'un formulaire électronique dédié sur www.nicecotedazur.org.
Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
A l'issue de la participation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur pendant 6 mois. Le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des retours, avant son approbation par le Conseil Métropolitain.
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