PRÉFET
DU VAR
Liberté

Égalité
Fraternité

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE

Commune de Valderoure
Mesure de régularisation du permis de construire du parc photovoltaïque de Valderoure
Maître d'ouvrage : Société Solaire D015

Le préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du
Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Valderoure, confor-
mément à l'arrêté préfectoral ARRÊTÉ DDTM-SAUP N° 2025-745 du 27 mai 2025, à une enquête
publique complémentaire dans le cadre d'une mesure de régularisation du permis de construire
du parc photovoltaïque de Valderoure, comportant une étude d'impact.

Le projet est situé au lieu-dit Graou Courrent, à Valderoure (06750). II est initié par la société
Solaire D015, dont le siège social est situé au 215 rue Samuel Morse - 34000 Montpellier. Il s'agit
d'un projet de parc photovoltaïque pour lequel le Tribunal administratif de Nice a retenu comme
moyen susceptible d'affecter le permis de construire du parc photovoltaïque le caractère incomplet
de l’étude d'impact initiale en ce qu'elle ne décrit pas suffisamment les incidences notables que le
projet est susceptible d'avoir sur le point de captage d'eau potable des Bouisses.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Valderoure, 85 rue de la mairie, à Val-
deroure(06750).

Les pièces du dossier comprenant notamment la décision du Tribunal administratif, le complé-
ment à l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du maître d'ouvrage,
ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire
enquêteur, seront déposés :

Du jeudi 19 juin 2025 à 8h30 au jeudi 3 juillet 2025 à 17h30

Mairie de Valderoure, 85 rue de la mairie à Valderoure (06750), afin que chacun puisse en
prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture, soit le lundi, le mardi, le jeudi et le ven-
dredi de 8h30à 17h30.

Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site
internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes : https://Wwww.alpes-maritimes.gouv.fr/
Publications/Enquetes-publiques/Valderoure-parc-photovoltaique

Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition
du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur,

Mairie de Valderoure, 85 rue de la mairie à Valderoure (06750), et seront annexées au registre.

Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture
de l'enquête à savoir le jeudi 3 juillet à 17h30.

Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la
durée d'ouverture de l'enquête à l'adresse suivante :

ddtm-photovoltaique-valderoure @alpes-maritimes.gouv.fr

Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services
de l'État dans les Alpes-Maritimes.

Monsieur DESTOMBES Jean-Loup a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en
vue de procéder à l'enquête publique, conformément à la décision de la présidente du tribunal
administratif de Nice n° E25000014/06 du 25/04/2025.

Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public à la mairie de
Valderoure, 85 rue de la mairie à Valderoure (06750) selon le calendrier suivant :

- lundi 23 juin de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,

- vendredi 27 juin de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,

- jeudi 3 juillet de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des
services de l'État dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée
d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie
de Valderoure, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et
auprès de la présidente du Tribunal Administratif de Nice.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique et demander toute information relative au projet auprès de la Direction départementale
des territoires et de la mer dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête :

Direction départementale des territoires et de la mer -Service aménagement urbanisme et
paysage / Pôle fiscalité ADS Commerce

Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147 Boulevard du Mercantour -
06286Nice Cedex 3

Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique
complémentaire, statuer sur la demande faisant l’objet de l'enquête publique susvisée.

Fait à Nice, le 27 mai 2025

Pour le Préfet des Alpes Maritimes,
Le Secrétaire Général

signé

Patrick AMOUSSOU-ADEBLE