AVIS D'ENQUÊTES

DEUXIÈME AVIS

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
COMMUNE DE MENTON

ENQUÊTE PUBLIQUE

SUR LA RÉVISION PARTIELLE DU PLAN DE PRÉVENTION
DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
DE MOUVEMENTS DETERRAIN ET SÉISMES

Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2025, l'ouverture d'une enquête publique pour la
révision partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain
et séismes a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l'issue des consultations prévues
aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l'environnement. Si ces modifications remettent en
cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur
la base du projet de PPR modifié.

Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes.

Conformément à l'arrêté n°2024-056 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligi-
bilité à l'évaluation environnementale, la révision partielle du plan de prévention des risques de
mouvements de terrain et séismes de la commune de Menton n'est pas soumis à l'évaluation envi-
ronnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains
plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales
se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR.

Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union euro-
péenne.

L'enquête publique se déroulera du 2 juin 2025 au 4 juillet 2025 inclus (soit 33 jours consécutifs).
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre
d'enquête déposé en mairie de Menton 17, rue de la République, du 2 juin 2025 au 4 juillet de
8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00.

Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 21 février 2025, M. Robert Venturini,
comme commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes :

Commune | Date | Heure Lieu

2 juin 2025 | 9h30 à 12h00 - 14h00
5 17h00 Mairie de Menton,
9h30 à 12h00 17, rue de la République,
24 juin 2025 14h00 à 17h00 06500 Menton

4 juillet 2025 9h30 à 12h00 -
14h00 à 17h00

La personne responsable du projet est :

Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer

Service de l'État dans les Alpes-Maritimes

Direction départementale des territoires et de la mer

CADAM - Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques

147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3

Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références
des parcelles cadastrales concernées.

Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets
non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en
mairie de Menton au 17, rue de la République, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 2 juin
2025 au 4 juillet 2025 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours
et heures d'ouverture habituelles de la mairie de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00, et consigner ses
observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.

Les pièces du dossier d'enquête publique seront accessibles à partir du lien disponible sur le
site de la préfecture où le dossier d'enquête publique est par ailleurs consultable :

http://Wwww.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Lespro-
jets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-denquete-publique

Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire
enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l'adresse suivante :

Mairie de Menton
17, rue de la République
06500 Menton

Monsieurle commissaire enquêteur de l'enquête publique relative au projet de révision partielle
du PPR mouvements de terrain et séisme de la commune de Menton.

17, rue de la République, 06500 Menton ou par email à l'adresse suivante :

[email protected]

L'accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connec-
té mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, du 2 juin 2025 au 4 juillet
2025 inclus, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00 en mairie de Menton au 17, rue de la République.

À l'issue de l'enquête publique, Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquê-
teur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Menton pour y être, sans délai, tenue à la disposition du
public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

-tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à
la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur
le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l'adresse :

http://Www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/

Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/

Dossiers-d-enquete-publique