EN
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES

Liberté
Fgulité
Fraternité

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur le projet de sécurisation du col-
lège Saint-Blaise contre les crues
de La Tinée Commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée
demande d'autorisation environnementale unique

Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice)

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Le Préfet des Alpes-Maritimes par intérim Chevalier de l'Ordre national du Mérite informe le
public qu'il sera procédé à cette enquête publique

Du mardi 10 juin 2025 (08h30) au vendredi 11 juillet 2025 (17h00)

L'enquête publique relative à cette demande d'autorisation environnementale est organisée afin
d'assurer l'information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions.

Par décision n° E25000012/06 du 16 avril 2025 de la Présidente du tribunal administratif de
Nice, est désignée Madame Françoise ROUXEL, commissaire enquêteur pour diligenter l'enquête
publique.

Commissaire suppléant : Madame Marie-Claude CHAMBOREDON

Le siège de l'enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de
lamer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN - Pôle eau - CADAM, bâtiment Cheiron, 147
boulevard du Mercantour, 06200 Nice).

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les moda-
lités suivantes :

Le dossier d’ ‘enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant
toute la durée de !’ ‘enquête aux jours et heures habituelles d'ouverture au public de la mairie de
Saint-Sauveur-sur-Tinée.

Le dossier d'enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.
alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les
registres mis a disposition, selon les modalités suivantes :

- Le Registre d'observations au format papier, associé au Dossier d'enquête, sera mis à dis-
position de toute personne pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituelles
d'ouverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée.

Le public pourra également adresser ses observations à l'attention de Madame le Commissaire
Enquêteur

- par e-mail à l'adresse e-mail suivante : ddtm-enquetes-publiques @alpes-maritimes.gouv.fr

- par courrier postal adressé au siège de l'enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à
l'adresse postale suivante :

DDTM06- SEAFEN - Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200
Nice, en mentionnant « À l'intention de Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquêteur -
Enquête publique projet de sécurisation du collège Saint-Blaise contre les crues de laTinée ».

Permanences du commissaire enquêteur

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Sauveur-sur-
Tinée aux horaires de permanence suivants :

- Le mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;

- Le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;

- Le vendredi 11 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Madame le Commissaire Enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de
clôture de l'enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses
conclusions motivées.

Madame le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à
Madame la Présidente duTribunal administratif de Nice.

Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles penda dre durée d'un an sur :

-le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes BOOM VÎexkine
l'enquête publique : https:/www.alpes-maritimes.gouv.i ErPublcationtE juetes-publiques

-le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/