LI.
PRÉFET.
DES ALPES-
MARITIMES

ze

ps
Fac

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d'autorisation environnementale
pour la mise en œuvre des travaux d'aménagement du vallon
de laThéoulière par la communauté d'agglomeration Cannes
Pays de Lerins, sur la commune de Mandelieu-la-Napoule
Demandeur : communauté d'agglomération
Cannes Pays de Lérins (CACPL)

et des Alpes-Maritimes, chevalier de la Légion d'honneur, informe le public qu'il sera
po à une enquête publique sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule du

indi 3 février 2025 à 8h30 au mercredi 19 février 2025 à 17h00 inclus, relative à la demande
d'autorisation environnementale déposée par la communauté d'agglomération Cannes Pays de
Lérins (CACPL) pour la mise en œuvre des travaux d'aménagement du vallon de laThéoulière sur
la section située au droit de l'avenue de la République sur la commune de Mandelieu-la-Napoule,
représentant une longueur d'environ 200m.

Cestravaux ont pour objectifla suppression des débordements de laThéoulière jusqu'äune crue
centennale notamment par la reprise de l'entrée et de la sortie de l'ouvrage cadre sous l'avenue de
la République permettant la traversée de l'autoroute et par le recalibrage du vallon sur un linéaire
de 120 mètres en amont de l'ouvrage.

Par décision n°E24000038/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur

Jacques est dési n qualité de commissaire

Le siège de l'enquête publique est établi à la Mairie de Mans
la République 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, selon les moda-
Viés pe

Le dossier d' cire juête publique sera déposé et consultable pendant toute la durée de l'enquête
aux jours, et heures habituelles d'ouverture au public du lieu

— au format papier à la Mairie de Mandelieu-la-Napoul
Mandelieu-la-Napoi

- De plus, le pans d'enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l'enquête
publique sur les sites internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la CACPL aux adresses
suivantes:

.. fps: alpes maritimes go fr/Publications/Enquetes-publiques

— https:/cannespaysdelerins.frndex.php/prevention-risque-inondation/

Observations et propositions du publi

Pendant la durée de l'enquête publique, le public peut consigner ses observations, proposi-
tions et contre-propositions sur le registre d'enquête, tenu à sa disposition à la Mairie de Man-
déliule-Napoule.

Lorege istre d'enquête sera ouvert et sera clos par le commissaire enquêteur.
lic pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire
35 aux heures d'ouverture des lieux de consultation inscrits ci-après, qui les joindra au
istre.
joutes observations et propositions pourront également être envoyées par messagerie, durant
toute la durée de l'enquête publique, à l'adresse électronique suiv

ddim-spe @alpes-maritimes. gouv.fr avec en objet du mail « Recalil

Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de ‘enquête susvisée, et seront accessibles
sur le site internet de la préfecture des Maritimes :

https:/wvww.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Permanences du commissaire enquêteur :

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux horaires de per-
manence suivants:

— Ala Mairie de Mandelieu-l Ha-Napoule :

- Lundi 3 février aux heures d'ouverture de la Mai

-Mercredi 19 février aux heures d'ouverture de la Mai

Rapport et conclusions du commissaire vreueu:

Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de
l'enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d'enquête et le registre assortis
de son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapportet des conclusions du commissaire enquêteur sera
communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins pour y être tenue.
pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Ces documents pourront également être consultés dans les mêmes conditions de
site internet des services de l'État es, Le Maires S

https:/www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publi p =

Monsieur le commissaire enquêteur for parvenir ne copie de RIOOUIEWN
Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.

Napoule situé avenue de

t:
avenue de la République 06210

8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

sée au siège de la
Eposiion de publie