PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE DE PRODUCTION DE CHAUD ET FROID SUR LA COMMUNE DE CANNES
Demandeur : Énergie Marine Cannes Croisette
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cannes à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et à la construction pour le projet d’implantation d’une centrale de production de chaud et de froid sur la commune de Cannes
du vendredi 4 juillet 2025 9h00 au mardi 5 août 2025 17h30
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie annexe de Cannes la Ferrage.
Par décision n°E25000015/06 en date du 13 mai 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Jean-Marc Gustave, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique.
Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête seront déposés à la mairie annexe de Cannes la Ferrage, 31 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture, du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30.
Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de l’enquête au commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie annexe de Cannes la Ferrage, qui les joindra au registre. Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la du-rée de l’enquête publique, à l’adresse suivante :
[email protected]
Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Implantation-d-une-centrale-de-production-de-chaud-et-de-froid-sur-la-commune-de-Cannes
Pendant la durée de l’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Implantation-d-une-centrale-de-production-de-chaud-et-de-froid-sur-la-commune-de-Cannes
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux horaires de permanence suivants :
•vendredi 4 juillet 2025, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, à la mairie annexe de Cannes la Ferrage, 31 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes
•mercredi 16 juillet 2025, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, à la mairie annexe de Cannes la Ferrage, 31 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes
•mardi 5 août, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, à la mairie annexe de Cannes la Ferrage, 31 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d'enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie annexe de Cannes la Ferrage, 31 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Implantation-d-une-centrale-de-production-de-chaud-et-de-froid-sur-la-commune-de-Cannes
Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.
Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, statuer sur les demandes faisant l'objet de
l’enquête publique susvisée.