AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

relative au Règlement Local de Publicité intercommunal

Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté
n°AP25/131 en date du 16 juillet 2025, une enquête publique portant sur l'élaboration du règlement
local de publicité intercommunal. Cette procédure a pour objet de réglementer les publicités,
lesenseignes et les pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages.

Le rapport de présentation, le règlement écrit, le zonage et les annexes ainsi que les avis émis
par les personnes publiques associées sont joints au dossier d'enquête.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés
par le Commissaire-Enquêteur, seront mis à disposition du public, aux fins de consultations,
d'observations, propositions et contre-propositions pendant la durée de l'enquête, du 20 août 2025
au 22 septembre 2025 inclus (soit 33 jours consécutifs), à l'Hôtel de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée, siège de l'enquête publique, 107, Boulevard Henri Fabre, CS 30366, 83041 Toulon
Cedex 9, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées au
Commissaire-Enquêteur, Monsieur Christian MINE, désigné par le Tribunal Administratif de Toulon
; par courrier, jusqu'au 22 septembre 2025 (cachet de la poste faisant foi) à Hôtel de la Métropole
Toulon Provence Méditerranée - 107, Boulevard Henri Fabre - CS 30536 - 83041 Toulon CEDEX 9,
par voie électronique jusqu'au 22 septembre 2025, 17h00, à l'adresse suivante : mtpm.publicite @
metropoletpm.fr en précisant en objet « Règlement Local de Publicité intercommunal».
ae srant tenues la disposition du public au siège de l'enquête publique dans les mel leurs

élais.

Les informations relatives à l'enquête publique sont également disponibles sur le site internet
de la métropole dédié au RLPi (www.rIpi-metropoletpm.fr).

Un ordinateur dédié à la consultation du dossier dématérialisé sera mis à la disposition du
public au siège de l'enquête publique aux heures d'ouverture précitées

Toute information concernant le dossier d'enquête publique pourra être sollicitée auprès de
Madame Aurélie MEYER, Directrice de la Planification Territoriale, Projets Urbains et Fiscalité -tel
0494933829.

Le Commissaire-Enquêteur recevra personnellement les observations du public les jours
suivants à l'Hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, siège de l'enquête publique,
107, Boulevard Henri Fabre, CS 30356, 83041 Toulon CEDEX 9:

Le mercredi 20 août 2025 de 9h00 à 12h00

Le jeudi 28 août 2025 de 9h00 à 12h00

Le mercredi 3 septembre 2025 de 3h00 à 12h00

Le vendredi 12 septembre 2025 de 14h00 à 17h00

Le lundi 22 septembre 2025 de 14h00 à 17h00

À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du Commissaire
Enquêteur qui sera chargé de le clore.

Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire-Enquêteur rencontrera,
dans la huitaine, le responsable de projet, et lui communiquera un procès-verbal de synthèse des
observations écrites et orales.

Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations
éventuelles.

Le Commissaire-Enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture
de l'enquête pour établir ettransmettre au Président de la Métropole, son rapporte ses conclusions
motivées, ainsi que les exemplaires du dossier de l'enquête déposés au Bâtiment le Galaxie entrée
A, 482, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 83000 Toulon, Service Planification Urbaine,
accompagnés du registre et des pièces annexées.

Le rapportet les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à disposition du public au
Bâtiment le Galaxie entrée À, 482, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 83000 Toulon, Service
Planification Urbaine, 2ème étage, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ot
seront publiés sur le site internet de la Métropole TPM.

Le Conseil Métropolitain se prononcera par délibération sur l'approbation du règlement local
de publicité intercommunal éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été
joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du Commissaire-Enquêteur.

Le Président de Toulon Provence Méditerranée, Jean-Pierre GIRAN