COMMUNES

ADRESSE DES
LIEUX D'ENQUETE
PUBLIQUE

DATES ET HORAIRES
DES PERMANENCES
DU COMMISSAIRE
ENQUETEUR

Istres

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Modification n?3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Miramas

Par arr?t? n? 25/332/CM en date du 23/05/2025, Madame la Pr?sidente de la
M?tropole Aix-Marseille-Provence a ordonn? l'ouverture de l'enqu?te publique re-
lative au projet de modification n?3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Miramas.
Les objectifs poursuivis par cette proc?dure sont les suivants :
- Apporter des evolutions au r?glement du PLU afin d'assurer une meilleure
qualit? d'instruction des autorisations d'urbanisme et d'adapter le PLU ? l'?volution
du contexte urbain ;
- Int?grer la correction d'erreurs mat?rielles.
Le public est inform? qu'il sera proc?d? ? une enqu?te publique relative ? la
modification n?3 du PLU du lundi 25 aout 2025 au vendredi 26 septembre 2025
inclus, soit pendant 33 jours cons?cutifs.
Par d?cision n? E25000020/13, Monsieur le Pr?sident du Tribunal Administratif
de Marseille a designe Monsieur Robert CHASTEL en qualit? de commissaire en-
qu?teur.
Le si?ge de l'enqu?te publique est situ? ? la M?tropole Aix-Marseille-Provence -
Division Urbanisme Istres-Trigance IV - All?e de la Passe Pierre - 13800 ISTRES
L'enqu?te publique sera r?alis?e ? la fois sous forme d?mat?rialis?e (dossier et
registre num?riques) et sur support papier (dossiers et registres en format papier).
Le dossier d'enquete publique (comprenant le projet de modification n?3, l'expose
des motifs et le cas ?ch?ant, les avis ?mis par les personnes publiques associ?es)
accompagn? d'un registre permettant au public de formuler des observations, sera
mis ? la disposition du public durant la p?riode pr?cit?e et ? compter du premier jour
de l'enquete publique a 9h, jusqu'au demier de celle-ci a 17h :
Sous format papier pendant toute la duree de l'enquete, aux jours, horaires et
modalit?s d'ouverture de ces lieux suivants, hors fermetures exceptionnelles :
- A la Metropole - Division Urbanisme Istres - Trigance IV - Allee de la Passe
Pierre - 13800 ISTRES-
-l'Accueil de la Mairie de Miramas - Place Jean JAURES - 13140 MIRAMAS
Sous format numerique :
- Sur le registre num?rique accessible depuis l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-plu-miramas
Le public pourra ?galement formuler ses observations :
- Par courrier ?lectronique ? l'adresse d?di?e :
[email protected]
- Par courrier postal entre le premier et le dernier jour de l'enqu?te publique (le
cachet de la poste faisant foi) ? :
Monsieur Robert CHASTEL - Commissaire enqueteur
M?tropole Aix-Marseille-Provence
Enquete publique M3 du PLU de Miramas
Division Urbanisme Istres
Chemin du Rouquier - 13808 ISTRES CEDEX
- Lors des permanences du commissaire enqu?teur
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie
?lectronique, consign?es dans le registre papier sur les lieux d'enqu?te, ou re?ues
par le commissaire enqu?teur lors de ses permanences, seront vers?es et
consultables sur le registre d?mat?rialis? ? l'adresse:
https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-plu-miramas.

JOURS ET
HEURES
D'OUVERTURE
DES LIEUX
D'ACCES A
L'ENQUETE
PUBLIQUE et
FORMAT DU
DOSSIER ET
REGISTRE

Du lundi au
vendredi
de 9h ? 12h
et de 14h ? 17h

Division Urbanisme
Istres - Metropole
Aix-Marseille-
Provence
Trigance IV
All?e de la Passe
Pierre

Vendredi 19 septembre
2025
de 9h ? 12h

13800 ISTRES

Lundi 25 ao?t 2025
de 9h ? 12h
Jeudi 4 septembre 2025
de 14h ? 17h
Mercredi 10 septembre
2025
de 9h ? 12h
Vendredi 26 septembre
2025
de 14h ? 17h

Le rapport et les conclusions du commissaire enqu?teur seront tenus ? la dispo-
sition du public pendant un an a compter de la remise du rapport et des conclusions
par le commissaire enqueteur :
- sur le site internet :
https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-plu-miramas
- A la M?tropole Aix-Marseille-Provence - Service Urbanisme Secteur Ouest -
Division Istres - Trigance IV - all?e de la Passe Pierre - 13800 ISTRES
- A l'Accueil de la mairie de Miramas - Place Jean JAURES - 13140 MIRAMAS
- A la Pr?fecture des Bouches-du-Rhone-Place F?lix Baret- 13006 MARSEILLE
A l'issue de l'enqu?te publique, le projet de modification n?3 du PLU de Miramas,
?ventuellement modifi? pour tenir compte des avis ?mis, des observations du public
et du rapport du Commissaire Enqu?teur, sera soumis au Conseil de la M?tropole
qui se prononcera par d?lib?ration sur son approbation. Le dossier approuv? sera
tenu ? la disposition du public.

Miramas

Accueil de la Mairie
Place Jean JAURES
13140 MIRAMAS

-Lundi
mercredi, jeudi
et vendredi
De 8h30 ? 12h
Et de 13h30 ?
17h
-Le mardi de
12h ? 18h