Direction de la citoyennet?, de la
l?galit? et de l'environnement

Bureau de l'utilit? publique,
de la concertation et de l'environnement
mission environnement et enqu?tes publiques

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet de plan de pr?vention
des risques miniers/carri?res souterraines
sur la commune de Belcod?ne

En ex?cution de l'arr?t? du pr?fet des Bouches-du-Rh?ne, du 05 septembre 2025,
il sera proc?d? ? l'enqu?te publique pr?cit?e, qui se d?roulera, pendant trente et un
jours cons?cutifs, du lundi 29 septembre 2025 au mercredi 29 octobre 2025 inclus,
en mairie de Belcodene (hotel de ville de Belcodene - Place de la Laicite - 13720
Belcod?ne), si?ge de l'enqu?te.
A ?t? d?sign?e en qualit? de commissaire enqu?trice titulaire : Mme Anne Chary,
dipl?m?e notaire, en activit?, et nomm? en qualit? de suppl?ant: M. Marc Faysse,
responsable associatif, en activit?.
Pendant la dur?e de l'enqu?te, toute personne pourra :
- prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions
sur un registre d'enqu?te, ? l'accueil de la mairie, si?ge de l'enqu?te, aux jours et
heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h ? 12h et de
15h ? 17h) ;
- consulter le dossier sur un poste informatique mis ? la disposition du public ?
la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne, direction de la citoyennet?, de la l?galit? et
de l'environnement, bureau de l'utilit? publique de la concertation et de l'environne-
ment, place Felix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h ? 12h et de
14h ? 16h30 - Bureau n?421) - Contact pr?alable au 04 84 35 42 46 ou au 04 84
35 42 47
- consulter le dossier sur le registre d?mat?rialis? s?curis? depuis le site internet
suivant: https://www.registredemat.fr/pprmc-belcodene;
ou ? partir du lien disponible sur le site internet de la pr?fecture des Bouches-du-
Rh?ne https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-
environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Belcodene;
- adresser ses observations et propositions ?crites sur le projet au commissaire
enqu?teur par voie postale au si?ge de l'enqu?te ou par courrier ?lectronique ?
l'adresse suivante :[email protected] du lundi 29 septembre 2025
(9h) au mercredi 29 octobre 2025 (17h).
Mme Anne Chary - et en cas d'emp?chement de ce dernier, M. Marc Faysse,
suppleant - se tiendra a la disposition du public et recevra ses observations orales
et ?crites, au si?ge de l'enqu?te, aux jours et heures suivants :
- lundi 29 septembre 2025 de 09h ? 12h
- mercredi 8 octobre 2025 de 09h ? 12h
- vendredi 17 octobre 2025 de 15h ? 17h
- mercredi 22 octobre 2025 de 09h ? 12h
- mercredi 29 octobre 2025 de 15h ? 17h
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que
les observations ?crites ?mises aupr?s du commissaire enqu?teur lors des perma-
nences ci-dessus, seront consultables au si?ge de l'enqu?te.
Les observations et propositions du public transmises par voie ?lectronique sont
consultables par le public[1] sur le site internet pr?cit? de la pr?fecture. Elles seront
communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions
pr?vues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute
la duree de l'enquete.
Apr?s la cl?ture de l'enqu?te, copie du rapport et des conclusions de la commis-
saire enqu?trice sera tenue ? la disposition du public pendant un an ? la mairie
concern?e et ? la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne, et rendue publique par voie
d?mat?rialis?e pendant un an sur le site internet pr?cit? de la pr?fecture des
Bouches-du-Rh?ne.
A l'issue de l'enqu?te, le plan de pr?vention des risques miniers (lignite) et carri?res
souterraines (pierre ? ciment), ?ventuellement modifi?, est approuv? par arr?t? du
pr?fet des Bouches-du-Rh?ne (art R562-9 du code de l'environnement).
Le plan approuve vaut servitude d'utilite publique. Il est annexe au plan local
d'urbanisme, conform?ment ? l'article L151-43 du code de l'urbanisme (art L562-4
du code de l'environnement).
La personne responsable du projet est l'?tat - le directeur d?partemental des
territoires et de la mer - 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3 (service
urbanisme et risques /p?le risques - tel: 04 91 28 41 29 ou 54 56).
[1]Les donn?es personnelles contenues dans les observations et propositions du
public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l'enqu?te environ-
nementale seront d?s lors consultables en ligne.
Fait ? Marseille, le 05 septembre 2025
Pour le pr?fet
Le chef du bureau de
l'utilit? publiques
concertation et environnement
Sign?
Patrick PAYAN