AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE SAINT TROPEZ

Par arr?t? n?1469/2025 du 04/08/2025, Madame le Maire de Saint Tropez a or-
donne l'ouverture et l'organisation d'une enquete publique unique relative ? la
modification (de droit commun) n?5 et la revision allegee n?1 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Saint-Tropez du jeudi 4 septembre 2025 ? 9h jusqu'au
vendredi 3 octobre 2025 ? 17h.
La modification n? 5 du PLU a ?t? prescrite par arr?t? n?1970/2024 du 05/11/2024
de Madame le Maire avec pour objectifs d'ouvrir partiellement la zone AUP1 sur le
secteur de la Poste et pour modifier l'orientation d'amenagement sectorielle n?3. La
r?vision all?g?e n?1 du PLU a ?t? prescrite par d?lib?ration du conseil municipal n?
2024/181 en date du 26/09/2024 avec pour objectifs de r?duire un espace prot?g?
sur la parcelle BH 247 et y inscrire un emplacement r?serv? pour am?liorer la
sortie de la zone d'activit?s de Saint Claude sur la RD 93, et de supprimer l'empla-
cement r?serv? n?34 affect? ? une aire de stationnement et le remplacer par un
secteur prot?g? au titre du L.151-19 du CU. Ces deux proc?dures ne sont pas
soumises ? ?valuation environnementale.
La Commune de Saint Tropez est responsable des proc?dures de modification
et de r?vision all?g?e du PLU. Elle est repr?sent?e par son Maire, Madame Sylvie
SIRI. Le si?ge administratif est situe a I'Hotel de Ville, BP 161, 83992 SAINT
TROPEZ Cedex.
Madame Mireille GAIERO a ?t? d?sign?e en qualit? de commissaire-enqu?teur
par Le president du Tribunal Administratif de Toulon, le 29 juillet 2025 (ordonnance
n?E25000060/83) pour conduire l'enqu?te publique.
Le dossier objet de l'enqu?te publique unique ainsi que le registre des observations
? feuillets non mobiles, cot?s et paraph?s par Madame le Commissaire-Enqu?teur,
seront disponibles pendant toute la duree de l'enquete, du jeudi 4 septembre 2025
? 9h jusqu'au vendredi 3 octobre 2025 ? 17h00, ? la Direction de l'urbanisme et de
l'Am?nagement Durable, 1 rue de la Ponche, 83990 Saint Tropez, si?ge de l'enqu?te,
aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 ? 12h30 et
de 13h30 ? 17h00). Un ordinateur sera mis ? disposition du public. Le dossier
d'enqu?te publique sera ?galement consultable sur le site internet de la ville : www.
saint-tropez.fr.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des diff?rents ?l?ments du dossier et
consigner ?ventuellement ses observations en choisissant le ou les supports sui-
vants : Sur le registre d'enqu?te publique de chacune des proc?dures qui se trouvera
? la direction de l'urbanisme, 1 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez, ou en les
adressant par ecrit a l'attention de Madame le Commissaire-Enqueteur, H?tel de
Ville, BP 161, 83992 SAINT-TROPEZ Cedex, ou en les adressant par voie ?lectro-
nique ? l'attention de Madame le Commissaire-Enqu?teur en Mairie de Saint-Tropez
? l'adresse : [email protected]
Toute personne peut, sur sa demande et ? ses frais, obtenir copie du dossier
d'enqu?te publique aupres de la mairie de Saint-Tropez. Toute contribution re?ue
apres le vendredi 3 octobre 2025 ? 17h00 ne sera pas recevable.
Le commissaire-enqueteur se tiendra a la disposition du public en de Saint Tropez
pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Jeudi 4 septembre
2025 de 9h ? 12h, jeudi 18 septembre 2025 de 9h ? 12h, mardi 23 septembre 2025
de 14h ? 17h et vendredi 3 octobre 2025 de 14h ? 17h.
Une copie du rapport et des conclusions motiv?es du commissaire enqu?teur sera
deposee en mairie de Saint-Tropez et sur le site Internet www.saint-tropez.fr pour
y ?tre tenue ? la disposition du public pendant un an ? compter de la date de cl?ture
de l'enqu?te.
Au terme de l'enqu?te publique, le conseil municipal se prononcera par d?lib?ra-
tions sur l'approbation de la modifications n?5 et la r?vision all?g?e n?1 du PLU. II
pourra, au vu des conclusions de l'enqu?te publique et des avis des personnes
publiques associ?es, d?cider s'il y a lieu d'apporter des modifications aux projets
en vue de leur approbation. Le contr?le de l?galit? de M le Pr?fet sur les modifica-
tions du PLU approuv?es durera deux mois.