PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE

Direction de la Citoyennet?, de la L?galit? et de l'Environnement

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
SOCIETE LOGIPREST

En application de l'arr?t? du 2 octobre 2025, une enqu?te publique se d?roulera
en maires de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles du 24 octobre 2025 jusqu'au 24 no-
vembre 2025 inclus, au sujet de la r?gularisation impos?e par la Cour administrative
d'appel de Marseille, au titre de la legislation des installations classees pour la
protection de l'environnement, de l'autorisation environnementale delivree a la
societ? LOGIPREST, pour l'exploitation d'un entrepot situe Zi du Bois de Leuze,
Route des Carmes, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
Est d?sign? en qualit? de commissaire enqu?teur titulaire :
Monsieur Christian TORD.
Est design? en qualit? de commissaire enqueteur suppl?ant :
Monsieur Julien LAGIER.
Le commissaire enqueteur suppleant remplace le titulaire en cas d'empechement
de ce dernier pour la poursuite de l'enquete publique.
Le dossier soumis ? l'enqu?te publique contient notamment une ?tude d'impact,
un resume non technique, un nouvel avis de l'autorite environnementale, un memoire
en r?ponse de l'exploitant, et les avis des services que le public peut consulter sur
le site intemet de la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne et sur le registre d?mat?ria-
lis? ouvert ? cet ettet.
Le dossier de la demande d'autorisation environnementale sera consultable
pendant toute la dur?e de l'enqu?te sur le site internet de la pr?fecture des Bouches-
du-Rh?ne ? l'adresse suivante :
https:/www.bouches-du-rhone.gouv.frPublications/Publications-environnemen-
tales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-I-Environnement-ICPE/Installa-
tions-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geo-
thermie/Saint-Martin-de-Crau
et sur le registre d?mat?rialis? ? l'adresse suivante :
https:/www.registre-dematerialise.fr/6563
Le dossier pourra ?galement ?tre consult? gratuitement, pendant la m?me p?-
riode, sur un poste informatique mis ? la cisposition du public ? la pr?fecture des
Bouches-du-Rhone, direction de la citoyennele, de la l?galit? et de l'environnement,
bureau des installations et travaux r?glement?s pour la protection des miieux, place
F?lix Baret, CS 80001 13282 Marseille cedex 06 (du lundi au vendredi de 9h00 ?
12h00 et de 14h00 ? 16h00 - bureau 418 (apres contact prealable au
04.84.35.42.61). Il est communicable ? toute personne sur sa demande et ? ses
frais dans les conditions pr?vues par le code des relations entre le public et l'admi-
nistration, avant l'ouverture de l'enquete publique ou pendant celle-ci, aupr?s de la
pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne ? l'adresse susmentionn?e.
Les dossiers d'enqu?te sur support papier accompagn?s d'un registre d'enqu?te
?tabli sur feuillets non mobiles, cote et paraphe par le commissaire enqueteur,
seront tenus ? la disposition du public pendant une dur?e de 32 jours cors?cutifs
du 24 octobre 2025 jusqu' au 24 novembre 2025 inclus, en mairies de Saint-
Martin-de-Crau et d'Arles, afin que chacun puisse en prendre connaissance et
consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts ? cet ettet, aux
jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Pendant toute la dur?e de l'enqu?te, les observations et propositions du public

pourront egalement etre adressees au commissaire enqueteur :
- par courrier adresse par voie postale ? la mairie de Saint-Martin-de-Crau, ser-
vices techniques 37 avenue Plaisance 13310 Saint-Martin-de-Crau ? l'attention de
M. TORD,
- par vole ?lectronique sur le registre d?mat?rialis? s?curis? ouvert sur le site
intemet suivant https://www.registre-dematerialise.fr/6563
- par courriel ? l'adresse suivante :
[email protected]
En outre, les observations et propositions ?crites et orales du public seront re?ues
par le commissaire enqu?teur qui se tiendra ? la disposition du public aux lleux,
jours et heures suivants :
en mairie de Saint-Martin-de -Crau - services techniques - 37 avenue Plaisance
- 13310 saint-martin-de-orau, siege de l'enquete
- le 24 octobre 2025 de 13 h 30 ? 16 h 30,
- le 28 octobre 2025 de 9 h 00 ? 12 h 00,
- le 5 novembre 2025 de 13 h 30 ? 16 h 30,
- le 13 novembre 2025 de 8 h 30 ? 11 h 30,
- le 24 novembre 2025 de 13 h 30 ? 16 h 30.
en mairie d'Arles - Pole des Services Publics - Direction du D?veloppement
Territorial-Service Urbanisme- Pole Planification-11 rue Parmentier-2?me ?tage,
bureau 225 - 13200 Arles
- le 24 octobre 2025 de 8 h 30 ? 11 h 30,
- le 27 octobre 2025 de 13 h 30 ? 16 h 30,
- le 5 novembre 2025 de 8 h 30 ? 11 h 30,
- le 13 novembre 2025 de 13 h 30 ? 16 h 30,
- le 20 novembre 2025 de 13 h 30 a 16 h 30.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que
les observations ?orites re?ues par le commissaire enqueteur lors des permanences
cl-dessus sont consultables au si?ge de l'enqu?te.
Les observations et propositions du public transmises par vole ?lectronique seront
consultables sur le registre dematerialis? susvise.
Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la
personne qui en fait la demande pendant toule la dur?e de l'enqu?te.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enqu?teur seront adress?s.
d?s leur r?ception par le pr?fet des Bouches-du-Rh?ne, au responsable du projet,
aux maires de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles, pour y ?tre, sans d?lai, tenus a la
disposition du public pendant un an ? compter de la date de cl?ture de l'enqu?te.
Le rapport et les conclusions seront par ailleurs tenus ? la disposition du public ?
la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne et publi?s sur son site internet
http:/www.bouches-du-rhone.gouv.fr pendant un an.
L'autorit? comp?tente pour prendre la d?cision requise au titre du code de l'envi-
ronnement est le pr?fet des Bouches-du-Rh?ne, apr?s avis, le cas ?ch?ant, du
conseil departemental de l'environnement et des risques sanitaires et technolo-
giques (CODERST),
Cette d?cision sera prise sous la forme d'un arr?t? pr?fectoral portant r?gularisa-
tion de l'autorisation environnementale dellvr?e ? la soci?te LOGIPREST pour
l'exploitation d'un entrepot logistique situ? sur la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Elle sera mise en ligne sur le site internet de la pr?lecture des Bouches-du-Rh?ne
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
La personne responsable du projet est M.Hendryk Vanhoeyweghen, directeur de
projet, Courriel : [email protected]
Tel?phone : 06 03 41 88 71

Marseile, le 2 octobre 2025
Pour le pr?fer
l'adjoint ? la cheffe de bureau
SIGNE : Paul Le ROUX DE BRETAGNE