Commune de PLAN D'ORGON

ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet de Modification n°2
de droit commun du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°2025/116 du 30 septembre 2025, le Maire de Plan d'Orgon a ordonné
l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU).
L'autorité environnementale a rendu un avis conforme sur l'absence de nécessité
de realiser une evaluation environnementale pour la Modification n°2 du PLU.
Cet avis est joint au dossier d'enquête publique.
Madame Hélène PLANQUE domicilié à Marseille a été désignée par le Tribunal
Administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Plan d'Orgon du 3 novembre au 18 novembre
2025 aux jours et heures suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de
13h30 à 17h00, où le dossier sera consultable en format papier et sur un poste
informatique. Il sera également consultable sur le site internet suivant :
www.plandorgon.fr.
Le commissaire-enquêteur recevra au Centre Paul Faraud, 39 rue Paul Faraud
13750 Plan d'Orgon, les lundi 3 novembre 2025 et mardi 18 novembre 2025 de
9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquete, les observations sur la modification n°2 du PLU
pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront
également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante :
Place Lucien Martin 13750 Plan d'Orgon ou communiquées par voie électronique
à l'adresse suivante : [email protected].
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, la modification
du PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du Conseil Municipal.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la com-
mune de Plan d'Orgon.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du
commissaire-enquêteur à la mairie de Plan d'Orgon et sur le site internet suivant :
www.plandorgon.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.