AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Prealable au transfert d'office dans le domaine public communal de l'emprise du chemin du
Tuf et d'une partie du chemin de la Colle

Par arrêté n° 2025-75 du 24 octobre 2025, le Maire de la commune de Montferrat a ordonné
l'ouverture d'une enquete publique portant sur le transfert d'office dans le domaine public com-
munal de l'emprise du chemin du Tuf et d'une partie du chemin de la Colle.
A cet effet, Madame Marie-Christine RAVIART a été désignée en qualité de Commissaire Enquê-
teur et accueillera le public en mairie pour recevoir ses observations le lundi 17 novembre 2025
de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 5 décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé
parle commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en mairie de Montferrat, 1 placette
de la mairie pendant 19 jours consécutifs du 17 novembre au5 décembre 2025 inclus, aux jours
et heures habituels d'ouverture du secrétariat.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquate et consigner ses observations
éventuelles sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur,
au plus tard le 5 décembre 2025
- soit par voie postale, à l'adresse : Mairie de Montferrat, 1 Placette de la mairie 83131 MONT-
FERRAT
- Soit par voie électronique à l'adresse : [email protected].
A l'issue de l'enquéte publique, le commissaire enquêteur disposera d'un mois pour transmettre
son rapport au Maire. Les administres pourront consulter son rapport et ses conclusions a la mairie
de Montferrat pendant un an à compter de la cloture de l'enquete.
Le Conseil municipal delibèrera après remise du rapport.