COMMUNES DE LA PENNE, ASCROS ET SAINT-ANTONIN
Autorité bénéficiaire: La Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (REAAM)

155 AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE
PUBLIQUE

Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le publ qu'il ser procé, sure teritire ds com-
munes de Le Panne, Asros a int Anlnin conformément lrêté préfectra du 2 octobre
202 à une enquête publique préalable 4 la décoration d'utits pablque portant istauraion
des péimtres de protacn suour des sources des Adouee, ds Pot de l'Ubc du Mouin
de Rourebel, fn de metre en conformité avec I législation er vigueur ls dis captage d'eau
déstinés à e consommation humaine.

Cet consataton organisés conformément aux ice L110-1 RM- RN12-1 à R12:2 du
ou de xpraprton par cause hpubique se déruer maiis eLaPena, cos
Santorin

‘una 17 novembre au lundi tr décembre 2025 ci 15 jours consécutifs

Ce projet porté par la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour, maître d'ouvrage, à pour objet
de régulier aistaivement ls sources des Adouces, de Font de l'Ubac 1 du Moulin de
Roureba ed sécuriser ces pis de prélèvement d'eau destinée 3 la consommation humaine.

Les pièces du dosir d'enquête, ins que ls rogites d'enquête seront déposés en mai
da Ponne pacs delÉlis 0 260 LAPENNE + e Jundi de Bh à 12 hotde 5h 17 hotles
mardi, eut, vendredi 1 samedi de 8h à 12h, en maire d'Aacrs (, Mont de la Bourgade 06
260 ASCROS) : les lundi, jeudi et samedi de 10 h à 12 h et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de
12h à 16h30 et on mairie de SintAnrnin (Place Georges Mayfret 06 250 SAINT ANTONIN):
les mocredi doté h 8 17h,

‘Par décsonde a présidente du tribun edminisrtideNicen°E25000081/6 du coût 2025,
M. Gérard RENAUD, administrateur teitria rerié, at déigné en qualité de commissaire
qudteur pour dlgener ets enquête. Mme Barbara JURAMÉ, rctocrs DPLG, os désignée
an quait de commissaire enquétic suppléente.

Durant l'enquête, le commissaire enquêteur se indra à l disposition du public en mais
de La Penno, Ascros et Saint Antonin pour rcovoi es observations lors des permanences, aux
test hures suivantes:

En maite del Penne :

und 17 novemir de à 12h

“luna ler docombre do 9h à 12h

Enrmaie de SintzAmoni

=leudi 27 novembre de 9h à 124

Enmaie dhscros

“lundi 7 novembre de 13h30 17h30

jeudi 27 novembre de 13h30 17h30,

Une vesion numérique des dossiers d'enquête sra consutable sur le site interne des ser
vices de État dans les Aipos Martimes was alpes maritimes go frubrques Publications /
Enquêtes pubiques / Protection des captage d'aau pts

Pandont tout | durée de enquée, Ie pubc pour consiner ss observations

= Sur les registres d'enquête mis la dispotion du publi on mare de La Poe, Asros
at ait Antonin, Ces registres à eailet non mobiles seront cotés, paraphés et ouverts parie
Bommissirs enquêteur.

“par comespondance es observations pourront également tr adressées par écrit au com-
missir enquéteur la marie dAscros siège de l'enquête, pour être annexdes aux registres
les observations écrites devront lu parer avt a dl ethéure de citue de l'enquête soie
Fer décambre au lus tard 1. Ces observations adressées pr courir seront annexés aux
rés d'enquôt publique eséont consultables sur place pendant touts durée de enquête

Dans un délai de trnte jour à compter d a dat de cure de l'anquêt, le commiési
nquétaur étabira son rapport as condusions ur l'utlté publique du projet Une copie de
es document ser déposée pour re consulée en mais de La Penne, AecrosetSineAnton
rpendantune durée d'un a, à complr de a dat de ltur de l'enquié.

Ces documents pourant également étre demandés à préfecture des ipos-M
Hionéoséletionsetdealéglré-uresu des aires foncires a1gauroaisma-pôleopértions
foncires at te conautés sure aie internat ds services de état des les Aves Marimes à
laérose suivants: tra aipes-matimes gouvfr- Publications /Enquetes publiques /
Protcton des captage d'ou petabl das los mêmes conditions de aa

Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour 'ssu de l'enquête publique,
déclarer d'uité pique instaurtion des pérmêtres de protection autour du ointde prélève
mont d'eau destinée ls consommation main provenant ds source des Adouoe, de Font
de Ua et du Modin de Rourebl

Fait à Nice, le 23 octobre 2025
Pour la Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes
Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE