Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier dela Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Informe le public qu'il sera procédé à ctte enquête publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Portant sur l'établissement de servitudes d'utilité publique
utiles à la gestion de systèmes d'endiguement sous
responsabilité de la Métropole Nice Côte-d'Azur
Communes de Drap, Lantosque et Saint-Etienne-de-Tinée
Demandeur : Métropole Nice Côte-d'Azur

Dulundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 L'enquête publique est organisée afin
d'assurer information etla participation du publicetderecueilirses observations etpropositions.

Par décision n°E25000082/06 du 25 août 2025 de la Présidente du tribunal administratif de
Nice, est désignée Monsieur HECHT Raymond, commissaire enquêteur pour diligenter l'enquête
publique. Commissaire suppléant: Madame KUHNE- BARBIER Alice Le siègade l'enquête publique
st établi à la Direction départementale des tertoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes
{Genie SEAFEN- Poe eau - CADAN bâtiment Chiron, 17 boulevard du Mercantour, 06200

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les moda-
liés suivants.

Le dossier d'enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant
toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituelles d'ouverture au publie des maires et
des sales communales des communes concernées sauf mention contraire ci
accueil dela mairie ;- à Saint-Etienne-de-Tinée
au vendredi de Oh à 2h et de 13h30 à 16h30 Lantosque —sale du conseil municipal Le dossier
d'enquête au format numérique sera accessible au lien suivant.

‘hrps/Avww.alpes-maritimes.goux.frPubliations/Enquetes-publiques

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les
registres mis à disposition, selon les modalités suivantes

” Le Rogistro d'observations au format papir, associé au Dossier d'enquête, sera mis à dis-
position de toute personne pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituelles
d'ouverture au public des mairies des trois communes concernées.

Le public pourra également adresser ses observations à latertion de Monsieur le Commis
sair Enquête.

+ par e-mail à l'adresse e-mail suivante avec comme objet « EP SUP MNCA »: ddm-enquetes
publiques @aloes-martimes.gouv.fr

* par courir postal adressé au siège de l'enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à
l'adresse postalo suivante : DDTMOS - SEAFEN - Pôle eau, CADAM, bâtiment Chairon, 147 bou-
levard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant» À l'intention de Monsieur Raymond HECHT,
Commissaire Enquéteur - Enquête publique - SUP - MNCA ». permanences du Commissaire
Enquêteur, Le Commissaire Enquéteur se tiendra à disposition du public

à Drap - sale du conseil municipal

le mercredi 29 octobre matin (h00-12h00}et vendredi 28 novembre après-midi 4h00-17h00}

à Saint Etienne-de-Tinée -salle de réunion du service urbanisme -lundi 7 octobre après-midi
13h30 - 16h30) et le mercredi 19 novembre matin (9h00 - 12h00)

- à Lantosque- salle du consail municipal: le mardi 28 octobre (14h00 à 17h00} et le mercredi
26 novembre 2025 (09h00 à 72h00)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera d'un délai d’un mois à compter de la date de
ture de lengute publique pour remet au préfet des Alpes-Maiimes son Rappot et ses

conclusions motivées.

Monsieur le Commissaire Enquéteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à
Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées
seront accessibles pendant ne durée d'un an ur:

le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes à a rubrique qui concerne
l'enquête publique

aps:/Avaw.alpesmartimes.gouv.frPublications/Enquetes-publiques

Une copie du rapport et des conclusions de l'enquête publique sera également adressée aux
eommunes concernées, où s’est déroulée l'enquête pour être, sans délai tenus à la disposition
du public pondant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête