Direction de la citoyenneté, de la
legalite et de l'environnement
Bureau de l'utilité publique,
de la concertation et de l'environnement
mission environnement et enquêtes publiques

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

sur la demande d'une concession des plages naturelles
sur la commune d'Istres

En exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, du 24/10/2025, il sera
procédé à une enquête publique sur la demande de concession d'une durée de
douze ans (2026-2032) accordée par l'État à la ville d'Istres pour l'aménagement,
l'entretien et l'exploitation des plages du Ranquet et de la Romaniquette.
L'enquête publique se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du
mercredi 19 novembre 2025 au vendredi 19 decembre 2025 inclus en mairie
d'Istres (direction de l'urbanisme opérationnel, située à l'Hôtel de ville, 1 esplanade
Bernardin Laugier - 13800 Istres), siege de l'enquete.
A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire : M. Pierre Galland,
administrateur des douanes - conciliateur de justice à la cour d'appel d'Aix-en-
Provence, retraité, et nommé en qualité de suppléant : M. Daniel Somaria, respon-
sable planification en aéronautique, retraité.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra :
- prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions
sur un registre d'enquête, au siège de l'enquête, aux jours et heures habituels
d'ouverture des bureaux, a titre indicatif : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de
14h à 17h;
- consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la
préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement, bureau de l'utilité publique de la concertation et de l'environnement,
place Felix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à
16h30 - Bureau n°421 - Contact préalable au 04 84 35 42 46 / 42 47);
- consulter le dossier sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications
-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Istres ;
- adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire
enquêteur par voie postale au siège de l'enquête ou par courrier électronique à
l'adresse suivante : [email protected]
(capacité maxi 5MO), du 19 novembre 2025 (9h) au 19 décembre 2025 (17h00);
M. Pierre Galland - et en cas d'empechement de ce dernier, Daniel Somaria,
suppléant - se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales
et ecrites, au siege de l'enquete, aux jours et heures suivants :
- mercredi 19 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
- lundi 24 novembre 2025 de 14h00 à 17h00
- mardi 02 décembre 2025 de 9h00 à 12h00
- jeudi 11 decembre 2025 de 14h00 à 17h00
- vendredi 19 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que
les observations ecrites emises aupres du commissaire enqueteur lors des perma-
nences ci-dessus, seront consultables au siege de l'enquete.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont
consultables par le public[1] sur le site internet précité de la préfecture. Elles seront
communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions
prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute
la durée de l'enquête.
Après la cloture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire
enqueteur sera tenue a la disposition du public pendant un an a la mairie concernée
et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématéria-
lisée pendant un an sur le site internet précité de la préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Au terme de l'enquête, l'autorité compétente pour prendre la décision requise au
titre de l'article R2124-28 du code général de la propriété des personnes publiques
est le préfet des Bouches-du-Rhone qui statuera par arrêté sur la demande de
concession susvisee.
Le concédant est l'État (direction départementale des territoires et de la mer /
SMEE-Pôle stratégie et gestion du DPM- 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille
Cedex 3). Des renseignements peuvent être demandés auprès du service mer, eau
et environnement tél : 04 91 28 43 63.
Le responsable du projet est la ville d'Istres (service foncier et patrimoine - gestion
locative - 1, esplanade Bernardin Laugier 13808 Istres Cedex).
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la direction -
Tél: 04 13 29 58 78.

Le Chef de Bureau de l'Utilité Publique, de la Concertation et de l'Environne-
ment
Patrick PAYAN
[1]Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du
public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l'enquête environ-
nementale seront dès lors consultables en ligne.

Fait à Marseille, le 27/10/2025