Commune d'Artignosc-sur-Verdon

ENQUÊTE PUBLIQUE

sur le projet de modification n°1
de droit commun du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n°2025-10-066 en date du 3 octobre 2025, le maire de la commune
d'Artignosc-sur-Verdon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification
n°1 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU.

L'autorité environnementale a rendu un avis conforme sur l'absence de nécessité de réaliser
une évaluation environnementale pour la modification n°1 de droit commun du PLU. Cet avis est
joint au dossier d'enquête publique.

: MLANDR a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif
le Toulon.

L'enquête se déroulera en mairie d'Artignosc-sur-Verdon du lundi 3 novembre 2025 à 9h au
mardi 18 novembre 2025 à 16h30.

Le projet de modification n°1 de droit commun du PLU vise à redéfinir les contours et les règles
d'urbanisme de la zone « UT » dédiée à l'activité de camping situé à l'Eouvière.

Le dossier d'enquête publique est consultable :

-En mairie pendant toute la durée de l'enquête du lundi au vendredi 9h-12h30 et 13h30-16h30
[fermé le mercredi après-midi) ;

- Sur le site internet : https:/artignosc-sur-verdon.fr/.

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du lundi 3 novembre 2025 à 9h au
mardi 18 novembre 2025 à 16h30 :

- Sur le registre papier d'enquête disponible en mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus ;

- Par courrier postal : M. le commissaire enquêteur, modification n°1 de droit commun du PLU,
mairie d’Artignosc-sur-Verdon, quartier Planets, 83630 Artignosc-sur-Verdon ;

- Par mail : m1dc.plu.artignosc @ gmail.com ;

- Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la mairie aux
jours et horaires suivants : lundi 3 novembre 2025 de 9h à 12h [ouverture de l'enquête} et mardi
18 novembre 2025 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 [clôture de l'enquête).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la
disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site :
https://artignosc-sur-verdon.fr/ et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Al"issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation
de la modification n°1 de droit commun du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des
avis qui ont été joints au dossier d'enquête, et notamment des personnes publiques associées,
des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées auprès du maire par
courrier : M. le Maire, modification n°1 de droit commun du PLU, mairie d'Artignosc-sur-Verdon,
quartier Papsientéésénkignnsc-sur-Verdon ou par téléphone au 04.94.80.70.04.