Commune de Tavernes

ENQUETE PUBLIQUE

Sur le projet de modification n°1 de droit commun
du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n°199 PA en date du 7 octobre 2025 le Maire de la commune de Tavernes
aordonné l'ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 de droit commun
du Plan Local d'Urbanisme [PLU].

L'autorité environnementale a rendu un avis conforme sur l'absence de nécessité de réaliser
une évaluation environnementale pour la modification n°1 de droit commun du PLU. Cet avis est
joint au dossier d'enquête publique.

; STACHO a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de
‘oulon.

L'enquête se déroulera en mairie de Tavernes du lundi 3 novembre 2025 à 8h30 au vendredi
5 décembre 2025 à 17h.

Le projet de modification n°1 de droit commun du PLU vise à mettre à jour des emplacements
réservés, compléter les prescriptions graphiques réglementaires, apporter des compléments au
règlement écrit et modifier le zonage au sein de l'enveloppe constructible pour permettre l'exten-
sion d'une activité artisanale et ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU.

Le dossier d'enquête publique est consultable :

- En mairie pendant toute la durée de l'enquête lundi, mardi et jeudi 8h-16h, mercredi 8h-12h
et vendredi 8h-15h.

- Sur le site internet www.mairie-tavernes.fr

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du lundi 3 novembre 2025 à 8h30
au vendredi 5 décembre 2025 à 17h :

- Sur le registre papier d'enquête disponible en mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus

- Par courrier postal : M. le commissaire enquêteur, modification n°1 de droit commun du PLU,
Mairie de Tavernes 15, place de la Mairie 83670 Tavernes

-Par mail : enquete-publique-tavernes @ orange.fr

-Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la mairie aux
jours et horaires suivants :

Lundi 3 novembre 2025 de 8h30 à 12h (ouverture de l'enquête), jeudi 20 novembre 2025 de
8h30 à 12h, vendredi 5 décembre 2025 de 13h30 à 17h (clôture de l'enquête).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition du
public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site www.mairie-tavernes.fr
et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

À l'issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation
de la modification n°1 de droit commun du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des
avis qui ont été joints au dossier d'enquête, et notamment des personnes publiques associées,
des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées auprès du Maire par
courrier : M. le Maire, modification n°1 de droit commun du PLU, Mairie de Tavernes 15, place de
la Mairie 83670 Tavernes ou par téléphone au 04.98.05.36.36.