sur le projet de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté municipal n°2025/022 en date du 3 octobre 2025 le Maire de la commune de Flayosc
a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de DPMEC du PLU.

La DPMEC a fait l'objet d’une évaluation environnementale ; l'avis de l'autorité environnemen-
tale est joint au dossier d'enquête.

Mme RAVIART a été désignée commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Adminis-
tratif de Toulon.

Lo ass dérlorn Mairie de Flayosc du lundi 3 novembre 2025 à 9h au lundi 8 décembre
2025 à 17h.

Les objectifs de la DPMEC consistent en la démonstration de l'intérêt général du projet de
centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Cordelon » et en la mise en compatibilité du PLU de
la commune pour autoriser le projet.

Les pièces du PLU mises en compatibilité par la procédure sont les pièces réglementaires :
zonage et règlement écrit.

Le dossier d'enquête publique est consultable :

- En mairie pendant toute la durée de l'enquête : lundi au jeudi 8h30-12h et 13h30-17h et le
vendredi 8h30-15h

- Sur le site internet https:/www.flayosc.fr

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du lundi 3 novembre 2025 à 9h au
lundi 8 décembre 2025 à 17h

- Sur le registre papier d'enquête disponible en Mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus

- Par courrier postal : Mme le commissaire enquêteur, DPMEC du PLU, Mairie de Flayosc Avenue
Angelin-German 83780 Flayosc

- Par mail : enquetepubliqueDPMEC @ outlook.com

- Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la Mairie aux
jours et horaires suivants :

Lundi 3 novembre 2025 9h-12h (ouverture de l'enquête)

Mardi 18 novembre 2025 14h-17h

Vendredi 28 novembre 2025 9h-12h

Lundi 8 décembre 2025 14h-17h (clôture de l'enquête}

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition du
public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site https/www.flayosc.fr et
ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

À l'issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approba-
tion de la DPMEC du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier
d'enquête, et notamment des personnes publiques associées, des observations du public et des
conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées auprès du Maire par
courrier: Mme le Maire, DPMEC du PLU, Mairie de Flayosc Avenue Angelin-German 83780 Flayosc
ou par téléphone au 0494704003.