Préfet des Alpes-Maritimes.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMPLÉMENTAIRE

Commune de Levens
Mesure de régularisation du permis
de construire du parc photovoltaïque de Levens
Maître d'ouvrage : Société Monégasque
de L'Electricité et du Gaz (SMEG)

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

informe le publi qu'il sera procédé sur l territoire de la commune de Levens, conformément

à l'arrêté préfectoral ARRÊTÉ DDTM-SAUP N° 2025-1596 signé le 24 octobre 2025, âune enquête
publique complémentaire dans le cadre d'une mesure de régularisation du permis de construire
du pare photovoltaïque de Levens, comportant une étude d'impact.

Le projet est situé au lieu-dit 'Arpasse, à Levens (06670). I est initié par a société SMEG, dont
le siège social est situé au 10, avenue de Fontviell, à Monaco (88000). s'agit d'un projet de parc
photovoltaïque pour laque le tribunal administratifde Nice retenu comme moyens susceptibles
d'affecter le permis de construire du parc photovoltaïque l'insuffisance de létude d'impact en ce
qui concerne la description des mesures de compensation, a réalité dela fonctionnalité écologique
du secteur d'implantation du projet liigieuxetlesincidences G brutes Het, parue, Grésiduelles
H que ce projet est susceptible d'avoir sur la fonctionnalité écologique du réseau écologique.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Levens, 5, place de la République, à
Levens (06670)

Les pièces du dossier comprenant notamment les décisions dutribunal administratif, le complé-
ment à l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du maître d'ouvrage,
ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouver, coté et paraphé parle commissaire
enquêteur, seront déposés

Du mercredi 12 novembre 2025 à 8h30 au mercredi 26 novembre 2025 à 16h

Mairie de Levens, , place dela République, à Levens (08670, afin que chacun puisse en prendre
connaissance aux jours et heures d'ouverture, soit lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h,le mardi
de 8h30 à 12h et du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h,

Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site
internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes : https:/wrwww.alpes-martimes.gouv fr
Publications/Enquetes-publiques/Levens-Pare-photovoltique-Enquete-publique-complementaire.

Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la
disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquéteur, mairie de Levens,
5, place de la République, à Levens (06670), et seront annexées au registre.

‘Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquéteur avant la date de clôture
de l'enquête à savoir le mercredi 26 novembre à 16h.

Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la
durée d'ouverture de l'enquête à l'adresse suivante

#édtm-photovoltaique-levens @alpes-martimes.gouv.fr

Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur l sie internet des services
de l'État dans les Alpes-Maritimes.

Monsieur Paul-Denis SOLAL à été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en vue
de procéder à l'enquête publique, conformément à la décision de la présidente du tribunal
administratif de Nice n° E25000035/06 du 22/08/2025.

Le commissaire-enquéteur recevraen personne les observations du public la mairie de Levens,
5, place de la République, à Levens (06670) selon le calendrier suivant

Mercredi 12 novembre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ;

Lundi 17 novembre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ;

Jeudi 20 novembre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ;

- Mercredi 26 novembre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Le rapportatles conclusions motivées du commissaire-enquéteur seront publiés sur le site des
services de l'Étt dans les Alpes-Maritimes et tenus à a disposition du public pendant une durée
d’un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de
Levens, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès
de la présidente du tribunal administratif de Nice

Toute personne peut, sur sa demande età ses fais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique et demander toute information relative au projet auprès dela Direction départementale
des teritires et de la mer dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête:

Direction départementale des territoires et de la mer - Service aménagement urbanisme et
paysage / Pôle fiscalité ADS Commerce

Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147, boulevard du Mercantour -
06286 Nice Cedex 3

Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, lssue de l'enquête publique
complémentaire, statuer sur la demande faisant l'objet de l'enquête publique susvisée.

Fait à Nice, le 24 octobre 2025,
Pour le Préfet des Alpes Maritimes,
Le Secrétaire Général,

Signé Patrick AMOUSSOU-ADESLE.