Le Maire de la commune de Peymeinade

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Peymeinade en exécution
de l'arrêté municipal n°’AR2025-37 du 06/11/2025

À une enquête publique préalable concernant le projet de modification de droit commun n°2
du Plan Local d'Urbanisme.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la mairie de Peymeinade,
11 boulevard Général de Gaulle 06530 Peymeinade

Du 01/12/2025 au 19/12/2025, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (samedis, dimanches et jours
fériés exceptés) et durant les permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur, Mme Claude COHEN se tiendra à la disposition du public à la mairie
de Peymeinade : le lundi 01/12/2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le jeudi 11/12/2025 de
9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi 19/12/2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie et sur le site internet
de la commune : www.peymeinade.fr .

Toutes les observations/propositions pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à
la disposition du public, ou envoyées à l'adresse : urbanisme @peymeinade.fr, ou adressées par
écrit au Maire ou au commissaire enquêteur qui les joindra au registre

L'arrêté d'ouverture d'enquête publique fixant les modalités de l'enquête est affiché pendant
un mois en mairie.

À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à
la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et disponibles sur le
site internet de la commune : www.peymeinade.fr .

Le Maire, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE