Commune de Beuil

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Article 1

Par arrêté n°113-2025 en date du 03/11/2025, le Maire de la Commune de Beuil à ordonné l'ou-
verture d'une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU).

Le projet de PLU mis à l'enquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis
de l'autorité environnementale, vise à

Conforter le rôle économique et l'attractivité de la commune, dans un objectif de vie à l'année:

Renforcer les équipements et services publics et mettre en valeur les espaces publics, notam-
ment au sein du village, afin de conforter le cadre de vie et favoriser le vivre-ensemble

Consolider l'attractivité touristique, reposant essentiellement sur la station et les activités de
pleine nature, principal vecteur d'emplois pour notre territoire ;

Maintenir et permettre de développer les activités économiques en lien avec l'attractivité tou-
ristique, mais participant également à la vie locale ;

Permettre également le développement des activités agricoles e forestières pour générer de
l'emploi, valoriser les ressources locales, maintenir nos paysages… ;

S'appuyer sur les emplois maintenus et créés, et en parallèle une offre de logement adaptée
et concurrentielle par rapport aux territoires voisins, pour attirer de nouvelles populations et
maintenir une vie à l'année

Faciliter et sécuriser les déplacements, améliorer le stationnement et faciliter le développe-
ment des modes alternatifs à la voiture, s'assurer de la suffisance et de la pérennité des réseaux.

Préserver les patrimoines naturel et cuturel qui font l'identité de la commune, et inscrire le
projet dans une démarche durable:

Limiter la consommation d'espaces et larificialisation des sois ;

Protéger le patrimoine naturel et culturel montagnard, caractéristique de notre territoire;

Protéger les réservoirs de biodiversité et maintenir les continuités écologiques ; Inscrire le
projet de teritoire dans une démarche visant à s'adapter et atténuer à notre échelle le change-
ment climatique.

‘Aride2

Aux termes de l'enquête et des conclusions émises parle commissaire enquêteur, le Conseil

Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du plan local d'urbanisme de Beuil ;
éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des
observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Le plan local d'urbanisme sera ensuite transmis à l'autorité compétente de l'Etat.

Article 3

Monsieur Georges REVINCI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Jacques
LAVILLETTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant parle président du
“Tribunal Administratif de Nice par décision n°E25000034 / 06 du 22/08/2025

Article 4

II sera procédé du lundi 01 décembre 2025 à 9h00 au mercredi 07 janvier 2026 à 17h00 inclus
à une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme de Beuil, pour une durée
de 38 jours sous la responsabilité du Maire.

Are 5

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier
d'enquête publique (incluant l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environne-
mentale)

Pour la version papier

En Maire, sise 26, avenue du Comté de Beuil, 06470 Beuil

-Auxjours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels):
les lundis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

Sur les horaires des permanences du commissaire tels que définis à l'article 7 ;

Pour la version numérique

- Sur le sit internet de la commune à l'adresse suivante : htps:/beuil.fr/beuil-enquete-pu-
bliqueplu/;

- Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitementen Mairie, sise 26, avenue
du Comté de Beuil, 06470 Beuil, aux mêmes jours et horaires que ceux décris ci-dessus pour la
consultation du dossier en version papier.

Artie 6

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions
etcontrepropositions

Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobile, coté et paraphé par le
commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Maire, sise 26, avenue du Comté de Beui,

06470 Beuil, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste
informatique (voir article 5 ci-dessus ;

En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante : enguetepubliqueplu @
beuil.fr, en indiquant dans l'objet « Enquête publique sur le PLU de Boul»

Elles seront annexées au registre d'enquête publique ;

En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l'enquête à l'adresse
suivante : M. Georges REVINCI, commissaire enquêteur - Mairie de Beuil, 26, avenue du Comté
de Bei 06470 Bu. les seront également annxées au registre d'enquête

rticle 7

George REVINCI, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Maire, sise
26, avenue du Comté de Beuil, 06470 Beui, pour recevoir les observations écrites ou orales aux
jours et heures suivants

Le lundi 01 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

Le samedi 13 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

Le lundi 22 décembre 2025 de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le mercredi 07 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Artide 8

Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier
d'enquête publique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.

article 9:

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition
du public à la Mairie de Beuil, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an
à compter dela date de clôture de l'enquête.

‘Article 10:

Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l'ouverture et durant toute la durée de
l'enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Beuil et aux lieux d'affichage habituels
sur le territoire communal.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être deman-
déesest Monsieur Nicolas DONADE», Maire de la Commune de Beui

Le Maire,
Nicolas DONAD