Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction des élections et de l légalité
Bureau des affies foncières et de l'urbanisme
Pôle opérations foncières

1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Saint-Martin-Vésubie
Projet de reconstruction du cimetière communal
Autorité expropriante : La commune de Saint-Martin-Vésui

Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'en appiatio de l'arrêté préfectoral du
novembre 2025, des dispositions ducodede urbanisme du code da environnement (chapitre
I du tire I du livre ler rai à l participation du publi aux décisions ayant une incidence sur
l'environnement, Î sera procédé à une enquête publique pale là déclaration du projet de
reconstruction ucimetère communal emportant miseen compatibilité du pla ocalurbanisme
métropolitain at parcalire conjointe du lundi 8 décembre 2025 au vendredi janvier 202 indus,
soit pendant 3 jours consécutis.

La tempête ALEX a provoqué ls desructon de plusieur équipements publics qu impacté
Ve niveau de servie offer aux habitants usagers sur la commune de Sain-Marüin-Vésube

L'extension du cimetière, qui permettait de garantir 'inhumation des défunts ur le territoire
communa, en effet été détruite, réduisent considérablement la surface du cimetière et ses

la, l'extension oi être reconsrte afin d'ofrir uno nouvelle superficie disponible et
d'accueil les nauvelesséputures, mais auss ls corps e sement qui art pu être retrouvés
sors avoir été emporté.

‘Cat oxtonson dvra donc être reconstita, sur des parcalos non concernés pr rsque
inondation afin de rétablir lacapait 'inhuaton du metre ainsi répondre au besin des
Hhabant surletempslog,en garantissant un espace uisamment imporamtpour implanter les
séputures etofrunespac drceuilement à chacun Aus l'ensemble du roots nsrtdans
relog quegabae de récontrathondei commans de Sin. Marin Vache rétablissement
des secs ot équipement publics détruit par laTempte Alex.

Le projetcompren

a reconsruton du mur de soutèmemant de lancin imtère sur 6 mètres inéars, avec
un anrochament on bord de ère.

Ces ravaux permetront la sécurisation des aménagement existants de ceux projeté sur
le long terme, él de garni l pérennité du cimetière et de préserver ls parcs de projet
disque mandation,

Iroconstrution du mu d'onceints en béton orme remblais de a zone emporte,

“arésiston de Nëeaveauxetdeschemnamens piétons permotant aux vs teursde rulr
ir les sépare,

aréaisation d'un cotombarium,
a résistion d'un réseau our les eaux pluviales

Des informations rlives au projet pouvent te obtenues auprès de la commune de Saint
Macin-Vésabo mar d'ouvrage 81 D samimatinesabi
frdans es conditions décrites aux a

Uncxempare papier dudosier d'enquête comprenant. ne de présemation précisant es
Coordonnées du mare d'ouvrage, objet de l'enquête els caractéristiques ls pus importantes
projet, la mention des texas régissant lenqute aa menton des autres autorisations nôces
saies pour réier le proe, ins que les egisres d'enquête seront déposés on mairie de San

ati Vésube pencent fout la dure de 'énquée, im que chacun puisse on prendre conais
ane, aux jours a hautes hbiuos d'ouverture suivants

élu 8 décembre 2028 à pari de 09h00, jusqu'au vendredi janv 2028 inclus au plus
tord 16h30

Sur décision del présidente du tribunal sémiitrat de Nce susvisée, M. deques Lavite,

sécu rtra os désigné an qualité de comm
juête et M. Georges Ave cadre de l'nformatique, rai en qualité de supléort

Durant fatal duré do l'enquête, si du lundi 8 décembre 202 ou vendredi jar 2026
inclus, a comisesir enquêteur e onda à a cisposiion du publi en mai de SaMarin-
Vésubs pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et horaires indiqués
dans otalau

“pure horaires da consultation du dossier d'onquêta permanances

Matin de 09h00 à 124 Après-midi de 13H30 1630

Mare de Saint Marti-Vésubis

Hétado vil

Paco di Géra de Gaule 06460 Saint MarinVsubio

Du lun au vendredi C8h00-12H00 4 13h30-18h30

Lundi décembre 2025

“Mercras 17 décembre 2025

Vendre jar 2028

Uno version numérique du dossier enquête sera consultable pondant la durée de l'enquête
sur lost interet de lapréfeturedes Alpes Maries :vanwalpos maifimes gouv.fr rubriques

pubiations/enquêtes publique exproprations

‘Un posa inormatiqu pormatant un accès ru au dossier er mis à spostion du public
en male de Saint Marti Vésube, contormément aux dispositions de lice L1232 du code
de lendronnement

Pendant loue l durée de enquête, soi du lun décembre 2025 au vendredi janvier 2026
inclus, ou personne intéressée pour consignr ses observations

“au ls registres denquét papier feuilat non mobi, « DUP », « Mie n compatbiit»
coli, paraghés avouvets parlscommissar nguéteu ot Parclaio co, porahé louve
al maire, déposés en maire de Saint Martr-Vésue,

ar voi électronique vi ledesce suivants pret cimetiresintmarinvesube alpes mai
times gouvir

Ces obsrvations es propositions dectroniques seront consuls ur ls intra de la
préfecture des Alpes Marlimes à l'adresse susmntionée pendant lot la durée de l'enquête,
Soitdalund décembre 200 à parrde jusqu'au vendredi janvier 206, au pus ter 16h30.

“parcomespondance le observations etgropstions pourront égalomant être sérssès par
our papier atation de M. le commissaire enquêteur, la mai de SancMorbr-Vésuie

Hâto de Ville Place du Gééra de Gaulle 06450 Saint-Marin-Vsubi devront lui parent
“ant late others de cure de 'enquée.
5 obsaralons adressés par courir aront annexés au rgitre d'enquête publique at
seront consultables sur psce pendant toute la durée de eng

‘Dans una detre our à compta dela ôtra de l'enquête, locommissaro enquêteur ta
br mrapporetumgrocé-vrbalonsignora den un document séparé se oncusions mo.
vées sul uit publique du projet, sur l mise encompatibiité du PLU mot sur les emprise des
travauxprojtés, en précisant. les sont favorables fvorables aves réserves ou défavorables

‘Le apport les conctusions du commissaire enquêteur seront tonus disposition du pubic
pendant durés una à compterdel le de ture de l'enquête a maiodeSant- Morin
Vésubi seront consutable, pendant je mêmes conditions de dl, sr lite internet del
préfecrure des Alpes Maries

cn ipos maritimes goufrubriues

publication onquétes publiques expropritions Toute personne peut, ur sademande et es
fra, breircommunieation du dosserd'enquête publique auprés del autorité comptent pour

‘encuël ds I pubicton de l'art d'ouverture d'onquéte.
6 résulats do enquête publique, la mars d'ouvrage dur dlbrarotématro
un ads sur la mise on compatité du PLUm avec I projet

ÆÂ'isue de enquête, le préfet des Alpes-Maritimes et 'autrté compétente pour déclarer
'uité publique 1 proje emportant mise en compaibité du PLUm ot Gcira css be es
parles nécessaires à a résiation.

Publié coli

En océcution des artistes L3N-2 ot L311 du code de l'expropriation pour cause d'uilté
publique, e public et informé que

| Les personnes intéressées autres que | propriétaire, l'usure, le fermiers les ocatires,
les personnes qu'ont ro d'emphysése d'habitation ou d'usage a cales qi peuventréclamer
des sarviados sont tanues de faire connalre 8 'xpropramt, dans un dla d'un moi, à
défaut de qui, cles seron, en vera des dspostions finale des aides précités, déchus de
fous rois indemmité»

ai à Nice Ie 5 novembre 2105 Pour le Préfet

Le Sacétirs Génra dal Prélecura des Alpes-Maritimes

Signé M. Patrick Amoussou-Adéblé