Commune de Ramatuelle

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision n°4 du Plan Local d'Urbanisme

Objet :

Révision générale n°4 du plan local d'urbanisme, suivant les objectifs définis par délibération
du 7 décembre 2021.

Date d'ouverture de l'enquête, et durée ;

Du vendredi 14 novembre au mardi 16 décembre 205, oi tront trois jours consécutifs.

lodaltés :

En mairie, 60, boulevard du 8 mai 1945 - 83350 Ramatuelle, le public pourra prendre connais-
sance du dossier aux heures d'ouverture au public, soit de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à17h00.

Le public pourra en outre consigner ses observations, remarques et propositions sur le registre
ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse

« Monsieur le commissaire enquéteur, Hôtel de Ville, 60, boulevard du 8 mai 1945 - 83350
Ramatuelle n.

À distance, le site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé dont l'adresse inter-
net est la suivante : htps:/www.registre-dematerialise.fr(6820 permettra au public de : prendre
connaissance du dossier d'enquête publique complet accéder au registre dématérialisé sécuri
ety consigner ses observations et propositions ; transmettre ses observations et propositions à
l'adresse électronique suivante : enquete-publique-6820@ registre-dematerialise.fr

Toutes les contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
et donc visibles par tous.

L'évaluation environnementale du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, qui figure
dans le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme, son résumé non technique et l'avis
de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale accompagné le cas échéant des réponses
de la commune seront joints au dossier d'enquête publique, de même que les avis des personnes
publiques associées.

Commissaire enquêteur

Nom et qualités du commissaire enquêteur :

M. Jean-Christophe DELHAYE (retraité.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en mairie les

Vendredi 14 novembre 2025 de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;

Jeudi 20 novembre 2025 de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;

Lundi 24 novembre 2025 de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Jeudi 4 décembre 2025 de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;

Mercredi 10 décembre 2025 de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;

Mardi 16 décembre 2025 de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.